Vente vehicule d occasion
fagil26
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allode Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de vendre mon véhicule. Ce dernier agé de 8 ans, a été vendu avec un Contrôle technique (mentionnant juste quelques babioles sans obligations de repasser un contrôle technique).
Lors de la vente la personne m a mentionnée, après avoir essayé le véhicule, qu elle trouvait divers problèmes.
N étant pas mécano moi même, après discussion, cette dernière à quand même acheté le véhicule qu elle a acheté et payé en liquide après discussion sur le prix.
Les papiers ont été fait, au nom d un membre de la famille de la personne présente. La carte grise barrée, le certificat de non gage fourni, le contrôle technique donné, ainsi que 3 autres factures concernant les vidanges et derniers entretiens.
A ce jour, la personne qui est venue acheter ce véhicule, reprend contact avec moi me mentionnant qu' une pièce était défectueuse, qu' elle a mené le véhicule au garagiste, et que ce dernier lui mentionne qu' il y en aurait pour plus de 1.000 euros de frais.
Que faire ? sachant qu' elle a essayé le véhicule, que lors de l achat, et vu les problèmes dont elle me parlait, je lui ai fait signer un papier reconnaissant les défauts qu' elle avait rencontré, et son accord pour acheter le véhicule en l état ?
De même le cas échéant, la personne étant venue acheter le véhicule n étant donc pas la personne au nom de laquelle le certificat de vente a été fait !
J ai aussi déjà transmis mon certificat de vente à la Préfecture.
Que faire ?
Je vous remercie de vos réponses et de l attention que vous porterez à ma question.
Je viens de vendre mon véhicule. Ce dernier agé de 8 ans, a été vendu avec un Contrôle technique (mentionnant juste quelques babioles sans obligations de repasser un contrôle technique).
Lors de la vente la personne m a mentionnée, après avoir essayé le véhicule, qu elle trouvait divers problèmes.
N étant pas mécano moi même, après discussion, cette dernière à quand même acheté le véhicule qu elle a acheté et payé en liquide après discussion sur le prix.
Les papiers ont été fait, au nom d un membre de la famille de la personne présente. La carte grise barrée, le certificat de non gage fourni, le contrôle technique donné, ainsi que 3 autres factures concernant les vidanges et derniers entretiens.
A ce jour, la personne qui est venue acheter ce véhicule, reprend contact avec moi me mentionnant qu' une pièce était défectueuse, qu' elle a mené le véhicule au garagiste, et que ce dernier lui mentionne qu' il y en aurait pour plus de 1.000 euros de frais.
Que faire ? sachant qu' elle a essayé le véhicule, que lors de l achat, et vu les problèmes dont elle me parlait, je lui ai fait signer un papier reconnaissant les défauts qu' elle avait rencontré, et son accord pour acheter le véhicule en l état ?
De même le cas échéant, la personne étant venue acheter le véhicule n étant donc pas la personne au nom de laquelle le certificat de vente a été fait !
J ai aussi déjà transmis mon certificat de vente à la Préfecture.
Que faire ?
Je vous remercie de vos réponses et de l attention que vous porterez à ma question.
A voir également:
- Vente vehicule d occasion
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Frais de mise en route voiture occasion ✓ - Forum Automobile
8 réponses
Bonjour,
Ne faites rien, la vente est réputée correcte avec tous les documents et le contrôle technique de - de 6 mois.
Laissez l'acheteur se fatiguer, vous ne risquez rien.
Ne faites rien, la vente est réputée correcte avec tous les documents et le contrôle technique de - de 6 mois.
Laissez l'acheteur se fatiguer, vous ne risquez rien.
Bonjour,
Pour compléter les excellentes réponses données par les précédents intervenants que je salue.
Envoyez promener fermement ce personnage et dites lui tout aussi fermement que s'il persiste vous porterez plainte pour harcèlement, et faites le si besoin.
Bonne journée à tous.
Pour compléter les excellentes réponses données par les précédents intervenants que je salue.
Envoyez promener fermement ce personnage et dites lui tout aussi fermement que s'il persiste vous porterez plainte pour harcèlement, et faites le si besoin.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
quelques jours ont passé, les appels téléphoniques intempestifs et menaçants ont cessé, or j'apprends aujourd'hui qu'un courrier en RAR m'a été adressé.
Le nom de l'expéditeur n'est pas le nom mentionné sur le certificat de vente et auquel devait être fait la nouvelle carte grise (le père, apparemment)
C'est celui de la personne qui est venue essayer le véhicule et qui l'a payé (le fils, apparemment).
Dois-je maintenant retirer ce courrier et en prendre connaissance ou bien puis-je simplement l'ignorer ?
Merci par avance pour votre réponse
quelques jours ont passé, les appels téléphoniques intempestifs et menaçants ont cessé, or j'apprends aujourd'hui qu'un courrier en RAR m'a été adressé.
Le nom de l'expéditeur n'est pas le nom mentionné sur le certificat de vente et auquel devait être fait la nouvelle carte grise (le père, apparemment)
C'est celui de la personne qui est venue essayer le véhicule et qui l'a payé (le fils, apparemment).
Dois-je maintenant retirer ce courrier et en prendre connaissance ou bien puis-je simplement l'ignorer ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonsoir AVOKA, merci pour votre conseil !
Le courrier du dit expéditeur mentionne essentiellement un soi-disant droit de rétractation.
Il dit en effet vouloir se rétracter dans les délais et conformément à la loi.
Il me semblait que vous m'aviez indiqué précédemment qu'il n'existe pas de droit de rétractation entre particuliers...
Puis-je de façon certaine lui répondre que cela n'existe pas en effet ? Existe t il un texte de loi qui stipule cela à votre avis ? (sans forcément en citer la référence si c'est le cas).
Merci encore par avance
Le courrier du dit expéditeur mentionne essentiellement un soi-disant droit de rétractation.
Il dit en effet vouloir se rétracter dans les délais et conformément à la loi.
Il me semblait que vous m'aviez indiqué précédemment qu'il n'existe pas de droit de rétractation entre particuliers...
Puis-je de façon certaine lui répondre que cela n'existe pas en effet ? Existe t il un texte de loi qui stipule cela à votre avis ? (sans forcément en citer la référence si c'est le cas).
Merci encore par avance
Il n'y a pas de texte ni qui confirme, ni qui infirme le droit au délai de rétractation puisque ça n'existe pas entre particuliers.
Il suffit de chercher sur google, "délai de rétractation entre particuliers" pour avoir la confirmation.
Pas de droit de rétraction ni de garantie légale de conformité dans les ventes entre particuliers
Thèmes: Contrat de vente en ligne, droit de rétractation, Plateforme de mise en relation en ligne, Vente entre particuliers
Cyberdroit: TITRE 5. La contractualisation en ligne
Dans un jugement du 25 juin 2013, la juridiction de proximité du 3ème arrondissement de Paris a débouté un particulier de sa demande de remboursement d'un bien. Celui-ci, acheté à un autre particulier sur une plateforme de mise en relation en ligne, n'était pas conforme au contrat. Toutefois, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité dont se prévalait le demandeur ne s'appliquent que dans le contrat de vente entre un vendeur professionnel et un consommateur particulier, et non entre deux consommateurs particuliers.
Pour lire le jugement sur Legalis.net
AVOKA
Il suffit de chercher sur google, "délai de rétractation entre particuliers" pour avoir la confirmation.
Pas de droit de rétraction ni de garantie légale de conformité dans les ventes entre particuliers
Thèmes: Contrat de vente en ligne, droit de rétractation, Plateforme de mise en relation en ligne, Vente entre particuliers
Cyberdroit: TITRE 5. La contractualisation en ligne
Dans un jugement du 25 juin 2013, la juridiction de proximité du 3ème arrondissement de Paris a débouté un particulier de sa demande de remboursement d'un bien. Celui-ci, acheté à un autre particulier sur une plateforme de mise en relation en ligne, n'était pas conforme au contrat. Toutefois, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité dont se prévalait le demandeur ne s'appliquent que dans le contrat de vente entre un vendeur professionnel et un consommateur particulier, et non entre deux consommateurs particuliers.
Pour lire le jugement sur Legalis.net
AVOKA
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Merci à vous deux donc :)
J'ai oublié de vous demander : dois-je répondre à ce courrier ou non ?
(il mentionne vouloir porter plainte en l'absence de réponse de ma part)
Et si oui que faut-il lui dire ?
J'ai oublié de vous demander : dois-je répondre à ce courrier ou non ?
(il mentionne vouloir porter plainte en l'absence de réponse de ma part)
Et si oui que faut-il lui dire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si j ai eu beaucoup d appels cet après midi, du harcellement quoi, je vous remercie et vais essayer de tenir. Merci encore
Pas de garantie entre particuliers.
Pouvez vous me dire cependant s il existe un délai de rétractation concernant ce genre d'achat (sms reçu !)
Encore merci beaucoup. Cordialement
Encore merci à vous.