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Perte de CP suite chômage partiel

grincheux2211 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 7 juil. 2015 à 18:09
 grincheux2211 - 10 juil. 2015 à 13:24
Je travaille dans une petite entreprise de moins de 10 salariés. Nous avons eu beaucoup de période en chômage partiel telle que: 55 heures en mars 2015, 23 heures en avril 2015, 38 heures en mai 2015; 0 heure en juin 2015.
Sur la fiche de paie de juin 2015, mon employeur a comptabilisé 23 jours de CP au lieu de 30 jours.
Il nous a notifié une perte de CP/chômage partiel = 7 jours
A t'il le droit de nous déduire des CP dans le cadre de chômage partiel?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
8 juil. 2015 à 07:17
c est pas qu il les déduit, c est que pendant le chomage il n y a pas d acquistion de CP
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grincheux2211
8 juil. 2015 à 15:19
Je ne pense pas qu'il n'y ait pas de CP pendant les périodes de chômage, celles-ci n'étant pas constantes et régulières. Selon moi,on n'acquiert pas de CP quand on est en arrêt longue maladie OK car on est considéré en hors effectif par l'entreprise. Alors que mon patron est indemnisé par l'état pour le chômage partiel, un certain nombre d'heures par an et par employé. Cela fait des années que ça dure et il n'a jamais appliqué une perte de CP
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Komar
8 juil. 2015 à 15:41
Bonjour,

Selon moi
Le problème (ou pas ?) C'est que les règles sur les CP ne sont pas fait selon vous, mais selon des règles déjà établis :)

Bonne journée
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grincheux2211 > Komar
10 juil. 2015 à 13:24
Bonjour,
Peut être qu'il y a des règles, mais quand celles-ci ne sont pas appliquées durant des années et qu'on les met en place sans aviser le personnel, ce n'est pas normal. Il existe aussi des règles de bienséance!!!
Merci quand même et bonne journée.
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