Assistante maternelle - conges non pris

Anadesl77 - 6 juil. 2015 à 22:41
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 9 juil. 2015 à 10:09
Bonjour,
Mon assistante maternelle prend tres peu de conges (1 semaine en été et peut être 2 autres semaines dans l'année) . Résultat, nous allons devoir lui payer les congés non pris qui s'accumulent? Est -ce qu'elle a le droit de ne pas prendre ses congés (elle dit que c'est compliqué avec 3 enfants que les parents soient tous d'accord... Mais elle nous previent trop tard donc c'est compliqué!). A quel moment doit- on lui payer ces congés, à la fin de chaque période ou en fin de contrat? Pour l'instant nous luis avons laissé notre fille depuis septembre et elle a cumulé 23 jours. Elle dit qu'elle ne pouvait pas les prendre avant le 1er juin... Mais du coup avec un nouveau couple qui arrive en septembre, ça fait qu'elle ne pourra pas prendre encore ses jours jusqu'au 1 er juin suivant? Merci pur votre aide...j'ai trop de questions!

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
6 juil. 2015 à 23:08
Bonsoir,

Votre assmat à l'obligation de prendre en temps ces 5 semaines de cp et ce dès la première année du contrat qu'ils soient acquis ou non.
Comme vous êtes l'employeur, c'est à vous de lui imposez de les prendre, c'est votre responsabilité (ainsi qu'aux autres employeurs !)

Comme elle est multi-employeur, c'est à elle d'imposer ses dates au plus tard au 01 mars.

A elle aussi de gérer les nouveaux contrats et de fixer ses cp à la signature.

Pour le paiement des cp, tout dépend de la nature de sa mensualisation...vous avez une mensualisation en année complète ou incomplète ?

Cordialement
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Bonjour, merci pour votre reponse.
Nous sommes le dernier couple arrivé chez la nourrice, dur du coup d'imposer de nouvelles regles... Concernant la periode, vous me confirmez qu'elle peut en theorie prend ses conges de suite? Car dans les textes (pajemploi...) c'est bien indiqué la periode d'acquisition de main à juin...
Pour le contrat, nous etions en année incomplete mais à 47 semaines, donc aucun interet ( on s'etait mal compris) et du coup on passe sur un contrat en anne complete ce mois ci. Donc en plus on aura 2 contrats differents, ça ne facilite pas les choses. Pour la prise de conges, ce que je comprends c'est qu'il faut se mettre d'accord d'abord avec les autres parents. En effet, avec la nounou il ne faut pas la braquer car il y a notre fille au milieu, donc c'est delicat. Et elle a d'ailleurs demandé à un couple de lui payer presque 30 jours de conges pour leur fin de contrat.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > Anadesl77
7 juil. 2015 à 23:39
Bonjour, merci pour votre reponse.

Bonsoir, de rien.

Nous sommes le dernier couple arrivé chez la nourrice, dur du coup d'imposer de nouvelles regles...

Et bien si, c'est peut-être le moment de montrer aux autres employeurs que vous maitrisez la CCN et d'exliquer à votre assmat comment on travail dans les règles de l'art, pour qu'employeurs et salariée puissent collaborer sereinement uniquement dans l'intérêt de l'enfant...

Concernant la periode, vous me confirmez qu'elle peut en theorie prend ses conges de suite?

Il n'y a pas de théorie, c'est de la pratique.... 5 semaines en temps dès la première année du contrat !

Car dans les textes (pajemploi...) c'est bien indiqué la periode d'acquisition de main à juin...

La période d'acquisition de juin à mai de l'année suivante sert à calculer le droit acquis à cp, ne pas confondre les droits acquis pour le paiement, donc les congés en argent et les congés en temps...ce sont deux choses différentes !

Pour le contrat, nous etions en année incomplete mais à 47 semaines, donc aucun interet ( on s'etait mal compris) et du coup on passe sur un contrat en anne complete ce mois ci. Donc en plus on aura 2 contrats differents, ça ne facilite pas les choses.

Vous n'avez pas deux contrats différents, mais un contrat avec avenant modifiant le calcul de la mensu. (vous avez fait une régul avant de recalculer la nouvelle mensu ?)

Pour la prise de conges, ce que je comprends c'est qu'il faut se mettre d'accord d'abord avec les autres parents.

Non, elle doit prendre 5 semaines de congés aux mêmes dates pour tous les employeurs.
A elle de fixer les dates puisqu'elle est multi employeurs...ceci dit, certains parents risquent de ne pas être d'accord.. mais il va falloir faire des compromis, car les congés sont obligatoires !


En effet, avec la nounou il ne faut pas la braquer car il y a notre fille au milieu, donc c'est delicat.

Sur le fond je suis d'accord avec vous...pour autant il ne faut pas non plus laisser faire sous prétexte qu'il y a votre enfant au milieu... l'employeur c'est vous et vous êtes responsable de la bonne exécution du contrat et du respect des lois... si elle met votre enfant entre vous... elle doit changer de métier, elle n' à aucune pédagogie ni éthique !
Ne rentrez surtout pas dans ce genre d'échanges professionnels...


Et elle a d'ailleurs demandé à un couple de lui payer presque 30 jours de conges pour leur fin de contrat.

Rien d'anormal à cela... ils ont payés les cp acquis de juin 2014 à mai 2015 qui viennent d'être acquis et donc pas encore pris, voir peut-être aussi un solde de cp non pris sur la période précédente, vu ce que vous m'expliquez de ses méthodes...

Demandez à votre assmat de la rencontrer en tête à tête en dehors des heures d'accueil, expliquez lui calmement que vous vous êtes renseignée de votre côté et que visiblement il y a des points qu'elle méconnait et que vous ne pouvez pas la laisser continuer ainsi dans son intérêt... procurez vous la CCN, lisez la bien et exposez votre position fermement.

Je reste dispo si vous avez d'autres questions !

En attendant voici des liens ou vous trouverez pleins d'explications , n'hésitez pas à vous y promenez ....

http://www.assistante-maternelle.biz/parent-employeur/textes-references-parents/convention-collective.html

http://www.assistante-maternelle.org/publications

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Merci, je vais regarder les liens. Qu'est ce que le CCN? La convention collective? Je ne l'ai pas en effet. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il s'agit d'une assmat agée, elle fait ce metier depuis des dizaines d'années! On peut essayer d'en reparler, mais le dialogue n'est pas simple ( elle fait à sa façon)
Il y a donc forcement un cumul de conges à payer pour la dernière année?
Et si on change d'assmat, on aura à payer ces conges là 2 fois (à chaque fin de contrat...)
Bonne soirée
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 juil. 2015 à 10:09
Oui la CCN, c'est la convention collective nationale... vous la trouverez sur mes liens !

Qu'elle soit agréée depuis longtemps ne la dispense pas d'être dans les "clous"... le monde change, les lois aussi, elle doit s'adapter... et n'oubliez pas qu'en cas de conflit, devant les prud'hommes... c'est l'employeur le responsable du contrat...pas l'assmat !!!

Pour les cp, c'est comme pour tous les employés... on doit payer les cp acquis.... à vous de prévoir et mettre un peu de côté chaque mois !!!
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