Pour le comptes bancaire
jessjess
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Maître, mon père est décédés, le 2 février 2015, un lundi, sur ses comptes bancaires, deux virements d'un LEP de 2000.00 ont été fait le samedi 31 janvier et les fonds n'apparaissent nul part sur ses comptes, ils sont partie ailleurs, est ce normal et puis je savoir si se sont mon frère et ma soeur qui se sont servie 48 h avant le décés de mon père. merci pour votre réponse bonne journée, bien cordialement.
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1 réponse
Munie de votre acte de notoriété, adressez vous à votre banque qui vous donnera la copie des écritures de virement. Vous saurez ainsi qui en a été bénéficiaire.
Le (les) montant (s) ainsi viré (s) sont à r"intégrer aux comptes bancaires dont ils proviennent pour la détermination de l'actif de succession
Le (les) montant (s) ainsi viré (s) sont à r"intégrer aux comptes bancaires dont ils proviennent pour la détermination de l'actif de succession