Droits sur vehicule
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penelo06
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lundi 6 juillet 2015
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6 juillet 2015
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6 juil. 2015 à 10:26
penelo06 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 - 6 juil. 2015 à 11:03
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2 réponses
Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
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6 juil. 2015 à 10:56
6 juil. 2015 à 10:56
Bonjour,
Si le véhicule ne vous appartient pas, le fait que vous payer l'assurance ne vous donne aucun droit sur celui-ci.
C'est vous aussi là ?:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6803849-droit-sur-vehicule
Si le véhicule ne vous appartient pas, le fait que vous payer l'assurance ne vous donne aucun droit sur celui-ci.
C'est vous aussi là ?:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6803849-droit-sur-vehicule
penelo06
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6 juillet 2015
6 juil. 2015 à 11:03
6 juil. 2015 à 11:03
ok merci !! je me doutais de cette reponse mais j'avais un doute !! je comprend que le fait qu'il y ai mon nom sur l'assurance ne me donne aucun droit !! merci de votre reponse . a votre question ci dessus c'est vous là ? je repond oui n'en tenez pas compte c'est la meme question erreur de manip . cordialeme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2015 à 11:01