Droits sur vehicule
Résolu
bonjour, quel droit ai je sur un vehicule dont je ne suis pas le proprietaire mais dont je paie l'assurance pour le proprietaire(titulaire de la carte grise) et moi meme ????
2 réponses
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Bonjour,
Si le véhicule ne vous appartient pas, le fait que vous payer l'assurance ne vous donne aucun droit sur celui-ci.
C'est vous aussi là ?:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6803849-droit-sur-vehicule
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ok merci !! je me doutais de cette reponse mais j'avais un doute !! je comprend que le fait qu'il y ai mon nom sur l'assurance ne me donne aucun droit !! merci de votre reponse . a votre question ci dessus c'est vous là ? je repond oui n'en tenez pas compte c'est la meme question erreur de manip . cordialement . josé
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ok merci !! je me doutais de cette reponse mais j'avais un doute !! je comprend que le fait qu'il y ai mon nom sur l'assurance ne me donne aucun droit !! merci de votre reponse . a votre question ci dessus c'est vous là ? je repond oui n'en tenez pas compte c'est la meme question erreur de manip . cordialeme
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