Droits sur vehicule
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penelo06
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penelo06 Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour, quel droit ai je sur un vehicule dont je ne suis pas le proprietaire mais dont je paie l'assurance pour le proprietaire(titulaire de la carte grise) et moi meme ????
2 réponses
Bonjour,
Si le véhicule ne vous appartient pas, le fait que vous payer l'assurance ne vous donne aucun droit sur celui-ci.
C'est vous aussi là ?:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6803849-droit-sur-vehicule
Si le véhicule ne vous appartient pas, le fait que vous payer l'assurance ne vous donne aucun droit sur celui-ci.
C'est vous aussi là ?:
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penelo06
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ok merci !! je me doutais de cette reponse mais j'avais un doute !! je comprend que le fait qu'il y ai mon nom sur l'assurance ne me donne aucun droit !! merci de votre reponse . a votre question ci dessus c'est vous là ? je repond oui n'en tenez pas compte c'est la meme question erreur de manip . cordialement . josé
ok merci !! je me doutais de cette reponse mais j'avais un doute !! je comprend que le fait qu'il y ai mon nom sur l'assurance ne me donne aucun droit !! merci de votre reponse . a votre question ci dessus c'est vous là ? je repond oui n'en tenez pas compte c'est la meme question erreur de manip . cordialeme
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