Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit sur vehicule!!

Résolu/Fermé
jose06 - 6 juil. 2015 à 10:10
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 juil. 2015 à 13:10
Bonjour,
je paie l'assurance d'un vehicule dont je ne suis pas proprietaire (le proprietaire du vehicule est assurée aussi) je paie l'assurance pour les deux , quel droit ai je sur le vehicule (la carte grise n'etant a mon nom)??

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
6 juil. 2015 à 10:21
Bonjour,
quel droit voulez vous avoir ??? Le véhicule ne vous appartient pas, et de plus il est assuré par le propriétaire...
Pourquoi l'avoir assuré ??
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
6 juil. 2015 à 13:10
Bonjour

Merci de ne pas multiplier les demandes sur le même sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6803860-droits-sur-vehicule
Cordialement
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Fichier vehicule volees
pikouik -
Annie -

7 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses