Scooter toujours a mon nom alors qu'il est vendu
Yassine
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Modifié par Yassine le 5/07/2015 à 18:37
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 6 juil. 2015 à 19:09
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becnitonne
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5 juil. 2015 à 19:18
5 juil. 2015 à 19:18
Bonjour
Lorsque vous avez acheté le scout.le vendeur a du vous donner une carte grise,De ce fait vous deviez le faire mettre à votre nom et ensuite vous pouviez le vendre en faisant un certificat de cession et en envoyant un double en préfecture .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Lorsque vous avez acheté le scout.le vendeur a du vous donner une carte grise,De ce fait vous deviez le faire mettre à votre nom et ensuite vous pouviez le vendre en faisant un certificat de cession et en envoyant un double en préfecture .
J ai acheté un scooter le 11/06/15 et je l ai revendu le 13/06/15.BIZARRE !!!!!!!!!!!!!!!!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
becnitonne
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6 juil. 2015 à 19:09
6 juil. 2015 à 19:09
je n ai pas fait de carte grise à mon nom car le délai légal est de 1 mois sans carte grise
Cà n'a rien à voir,vous pouviez et pouvez faire la carte grise à votre nom,il n' y a pas de délai pour l'établissement de la nouvelle C.G.
SAUF QUE SI VOUS AVEZ UN CONTROLE DE LA POLICE ,vous aviez 31 jours pour la mettre à votre nom .
il n y a pas de contradictions c'est vous qui avez mal compris
L'ancien propriétaire avait compris lui.Il a déclaré la vente de son scout,sitot la vente éffectuée
5 juil. 2015 à 19:31
5 juil. 2015 à 19:48
" le scooter est à mon nom mais pas la carte grise elle est au nom de l ancien proprio"
Il n'y a pas une contradiction là ?
Cdlt
5 juil. 2015 à 19:54