Scooter toujours a mon nom alors qu'il est vendu

Yassine - Modifié par Yassine le 5/07/2015 à 18:37
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 6 juil. 2015 à 19:09
Bonjour,
J'ai un problème:
J ai acheté un scooter le 11/06/15 et je l ai revendu le 13/06/15.
le scooter est a mon nom mais je n ai pas de carte grise a mon nom et la prefecture d accepte pas la cession de vehicule. Je me retrouve donc avec un scooter a mon nom que je ne conduis pas!! et l acheteur habite loin de chez moi. Je lutte avec free pour récupérer son numero. Je lui ai envoyé une lettre sans reponse jai le certif de cession avec son nom et sa signature la date et l heure. Je suis allé au poste de police pour déposer une main courante en attendant que je contacte l acheteur ou qu'il me contacte et l officier m a dit que ça n était pas la peine et que si jamais il y avait un problème avec le deux roues j avais le certif de cession avec date et heure de la transaction et la copie de piece d'identité de l acheteur donc je ne risque rien d'après lui. y a t il un moyen de faire enregistrer la cession de vehicule sachant que je ne possède plus la carte grise du propriétaire avant moi (j'ai une copie non barée).
et pensez vous que je dois faire quelque chose auprès du tresor public ? pour eviter d'avoir des amendes.
Répondez moi vite SVP c'est urgent je ne sais pas quoi faire !
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2 réponses

becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
5 juil. 2015 à 19:18
Bonjour
Lorsque vous avez acheté le scout.le vendeur a du vous donner une carte grise,De ce fait vous deviez le faire mettre à votre nom et ensuite vous pouviez le vendre en faisant un certificat de cession et en envoyant un double en préfecture .
J ai acheté un scooter le 11/06/15 et je l ai revendu le 13/06/15.
BIZARRE !!!!!!!!!!!!!!!!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
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Je l ai acheté pour mon anniversaire et je ne pouvais pas payer les frais d assurance si ça vous rassure et le scooter est à mon nom mais pas la carte grise elle est au nom de l ancien proprio
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 618
5 juil. 2015 à 19:48
Bonjour

" le scooter est à mon nom mais pas la carte grise elle est au nom de l ancien proprio"
Il n'y a pas une contradiction là ?

Cdlt
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A la préfecture il est enregistré à mon nom mais sur carte grise c est l ancien proprio tout simplement parce que je n ai pas fait de carte grise à mon nom car le délai légal est de 1 mois sans carte grise il n y a pas de contradictions c'est vous qui avez mal compris
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
6 juil. 2015 à 19:09
 je n ai pas fait de carte grise à mon nom car le délai légal est de 1 mois sans carte grise

Cà n'a rien à voir,vous pouviez et pouvez faire la carte grise à votre nom,il n' y a pas de délai pour l'établissement de la nouvelle C.G.
SAUF QUE SI VOUS AVEZ UN CONTROLE DE LA POLICE ,vous aviez 31 jours pour la mettre à votre nom .
il n y a pas de contradictions c'est vous qui avez mal compris

L'ancien propriétaire avait compris lui.Il a déclaré la vente de son scout,sitot la vente éffectuée
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