Enceinte d'un sans papier... que faire?

Question

Bonjour, 
Je vous explique en quelques mots ma situation...
je suis francaise et en couple avec un sans-papier depuis 2 ans.
Nous somme en pleins preparatif de mariage (nous allons nous marier le mois prochain) et j'ai appris hier matin que je suis enceinte de a peine 1 mois.
Je me pose enormement de questions:
-Si je declare a la CAF que je suis en couple est-ce que je vais quand meme avoir des aides pour le bebe (prime a la naissance... etc)?
-Quelles demarche je dois faire avec le pere pour qu'il obienne ses papiers?
-Que dois-je faire pour qu'il declare son enfant?
Merci de me repondre le plus vite possible :)

doris33 · Answer

Bonjour,


"Si je declare a la CAF que je suis en couple est-ce que je vais quand meme avoir des aides pour le bebe (prime a la naissance... etc)? "

ce n'est pas "si", vous devrez l'exacte situation à la CAF au moment où vous déclarerez votre grossesse. Vos revenus seront pris en compte pour l'attribution ou pas de la prime de naissance.

"Quelles demarche je dois faire avec le pere pour qu'il obienne ses papiers? "

Le mariage ne lui donne pas de droit spécifique et n'empêche pas la possibilité qu'il reçoive un jour un courrier lui demandant de quitter le territoire, sauf si vous apportez des preuves qu'il contribue à l'entretien de l'enfant et à son éducation, mais c'est encore tôt (puisque l'enfnat n'est pas né). Donc il faut demander une régularisation "classique", le mariage ne change rien dans l'immédiat.

https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/603555/se-marier-avec-un-sans-papier

Déclarer son enfant ne présente pas de problème particulier, si l'enfant nait après le mariage, il sera officiellement l'enfant de votre mari.


Cordialement

Enceinte d'un sans papier... que faire?

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