Démission de l'ASSmat et quand le paiement doit s'effectuer?
Zabette
-
Zabette -
Zabette -
Bonjour,
Je suis Assmat, j'ai démissionné d'avec mes employeurs le 8.06, je travaille pour eux depuis septembre 2014 donc je leur dois 15 jours de préavis mais là n'est pas ma question. Dans mon contrat, il est notifié qu'ils doivent me payer entre le 1 et 3 de chaque début du mois et comme cela c'est un peu mal terminé, le papa m'a retiré la garde de ses enfants le 18.06 en me disant qu'il les garderai jusqu'au 30 juin fin de la rupture de contrat. Que dois-je faire réclamé mon dû qu'à partir du 10 juillet ou leur notifier le non paiement de mon salaire à la date prévue en recommandé avec accusé de réception et est ce que je peux leurs réclamer des indemnités de retard de paiement vu qu'ils ne se pressent pas à me payer en date et en heure comme prévu dans mon contrat. Vu que j'étais employé en année incomplète et mensualisée, me doivent-t-ils mon mois entier et mes 3 semaines de vacances en aout et septembre vu que je ne les ai pas pris.
En vous remerciant d'éclairer mes lanternes
Cordialement
Je suis Assmat, j'ai démissionné d'avec mes employeurs le 8.06, je travaille pour eux depuis septembre 2014 donc je leur dois 15 jours de préavis mais là n'est pas ma question. Dans mon contrat, il est notifié qu'ils doivent me payer entre le 1 et 3 de chaque début du mois et comme cela c'est un peu mal terminé, le papa m'a retiré la garde de ses enfants le 18.06 en me disant qu'il les garderai jusqu'au 30 juin fin de la rupture de contrat. Que dois-je faire réclamé mon dû qu'à partir du 10 juillet ou leur notifier le non paiement de mon salaire à la date prévue en recommandé avec accusé de réception et est ce que je peux leurs réclamer des indemnités de retard de paiement vu qu'ils ne se pressent pas à me payer en date et en heure comme prévu dans mon contrat. Vu que j'étais employé en année incomplète et mensualisée, me doivent-t-ils mon mois entier et mes 3 semaines de vacances en aout et septembre vu que je ne les ai pas pris.
En vous remerciant d'éclairer mes lanternes
Cordialement
A voir également:
- Pajemploi démission nounou
- Grille tarif repas nounou 2025 - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif nounou à domicile au black ✓ - Forum salariés
- Ma nounou prend 8 semaines de congés payés - Forum congés
1 réponse
Bonjour,
Bonjour,
Je suis Assmat, j'ai démissionné d'avec mes employeurs le 8.06, je travaille pour eux depuis septembre 2014 donc je leur dois 15 jours de préavis mais là n'est pas ma question. Dans mon contrat, il est notifié qu'ils doivent me payer entre le 1 et 3 de chaque début du mois et comme cela c'est un peu mal terminé, le papa m'a retiré la garde de ses enfants le 18.06 en me disant qu'il les garderai jusqu'au 30 juin fin de la rupture de contrat. Que dois-je faire réclamé mon dû qu'à partir du 10 juillet ou leur notifier le non paiement de mon salaire à la date prévue en recommandé avec accusé de réception et est ce que je peux leurs réclamer des indemnités de retard de paiement vu qu'ils ne se pressent pas à me payer en date et en heure comme prévu dans mon contrat.
Votre contrat ayant moins d'un an, vous avez un préavis de 15 jours calendaires (sauf autres accords au contrat), qui démarre à réception de votre courrier ou à la première présentation par le facteur.
Si votre courrier à été présenté le 08/06, votre dernier jour de préavis est le lundi 22/06.
Votre préavis est dû, même si l'employeur ne vous à pas confier l'enfant, sauf à avoir vous même refusé de l'effectuer !
Vous auriez du avoir votre solde de tout compte et tous les documents légaux le dernier jour prévu travaillé soit le 22/06.
Vu que j'étais employé en année incomplète et mensualisée, me doivent-t-ils mon mois entier et mes 3 semaines de vacances en aout et septembre vu que je ne les ai pas pris.
Le dernier mois est à payer au réel et en année incomplète une régul des mensu doit -être faite afin de vérifier que toutes les semaines travaillées depuis le dernier avenant ou la date anniversaire du contrat ont été payées.
Pour les cp, ils sont perdus en temps, reste à savoir comment ils vous sont payés habituellement.
Normalement les cp acquis sur la dernière période de référence se calculent en mai et se paie avec le salaire de juin.
En vous remerciant d'éclairer mes lanternes
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Je suis Assmat, j'ai démissionné d'avec mes employeurs le 8.06, je travaille pour eux depuis septembre 2014 donc je leur dois 15 jours de préavis mais là n'est pas ma question. Dans mon contrat, il est notifié qu'ils doivent me payer entre le 1 et 3 de chaque début du mois et comme cela c'est un peu mal terminé, le papa m'a retiré la garde de ses enfants le 18.06 en me disant qu'il les garderai jusqu'au 30 juin fin de la rupture de contrat. Que dois-je faire réclamé mon dû qu'à partir du 10 juillet ou leur notifier le non paiement de mon salaire à la date prévue en recommandé avec accusé de réception et est ce que je peux leurs réclamer des indemnités de retard de paiement vu qu'ils ne se pressent pas à me payer en date et en heure comme prévu dans mon contrat.
Votre contrat ayant moins d'un an, vous avez un préavis de 15 jours calendaires (sauf autres accords au contrat), qui démarre à réception de votre courrier ou à la première présentation par le facteur.
Si votre courrier à été présenté le 08/06, votre dernier jour de préavis est le lundi 22/06.
Votre préavis est dû, même si l'employeur ne vous à pas confier l'enfant, sauf à avoir vous même refusé de l'effectuer !
Vous auriez du avoir votre solde de tout compte et tous les documents légaux le dernier jour prévu travaillé soit le 22/06.
Vu que j'étais employé en année incomplète et mensualisée, me doivent-t-ils mon mois entier et mes 3 semaines de vacances en aout et septembre vu que je ne les ai pas pris.
Le dernier mois est à payer au réel et en année incomplète une régul des mensu doit -être faite afin de vérifier que toutes les semaines travaillées depuis le dernier avenant ou la date anniversaire du contrat ont été payées.
Pour les cp, ils sont perdus en temps, reste à savoir comment ils vous sont payés habituellement.
Normalement les cp acquis sur la dernière période de référence se calculent en mai et se paie avec le salaire de juin.
En vous remerciant d'éclairer mes lanternes
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De vos lanternes et cela m'ennuie pour mes CP d'été malgré qu'ils me les payaient à chaque fin de mois comme convenu dans le contrat, en plus comme je n'étais pas multi-employeur, je devais prendre mes vacances en même temps qu'eux donc j'ai bien compris que pour mes 3 semaines de vacances d'été je l'ai dans le baba!!!
Encore merci
Cordialement
En effet les 10% par anticipation ne sont pas à votre avantage et de plus c'est hors convention collective.
La prochaine fois, utilisez une des 4 méthodes conventionnelles !
Sinon, avez vous fait une régul des mensu ?
Alors, je ne comprends plus dans ce cas, sur la convention collective à propos des CP que se soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, c'est noté que les CP sont dus sauf en cas de faute lourde ce qui n'est pas mon cas. J'ai lu que quand c'est le parent qui prend l'initiative de ne plus confier son enfant à l'Assmat, le salaire est maintenu et là, je n'aurai rien en indemnités de rupture de contrat vu que je n'ai pas 1 an d'ancienneté.
Sur certains sites, ils notent des informations et sur d'autres, ils notent le contraire donc je ne sais vraiment plus quoi faire, d'où tous mes doutes!!!
Quand, vous me parlez de 4 méthodes conventionnelles, c'est vrai qu'il y en a 4 méthodes, mais se sont les parents qui choisissent comment payer les CP, c'est pour cela que maintenant avec mes futures employeurs, j'impose le paiement des CP sinon c'est la cacophonie et je fais ce métier pour rendre service et non pour gagner de l'argent. C'est pas avec ce métier que j'aime d'ailleurs, que je travaille pour ma retraite entre nous car en tant qu'Assmat, nous ne gagnions pas des cent et des mille mais nous avons le plaisir d'éveiller les enfants des autres en y prenant plaisir.
Merci encore à vous
Pour les cp, les parents ne peuvent en aucun cas vous obligez à quoique ce soit concernant le paiement des cp et surtout pas le paiement anticipé par 10% qui n'est pas conventionnel, voir illégal quand il est imposé à l'assmat !
Un contrat se négocie entre deux parties, à vous aussi de faire valoir vos droits...
Pour l'indemnité de rupture vous n'y avez pas droit, d'une part parce que vous démissionnez et d'autre part il faut un an d'ancienneté pour y prétendre, et que la rupture soit à l'initiative de l'employeur.
Par contre si votre lettre de démission à été présentée aux parents le 08/06, ils doivent vous payez jusqu'au 22/06...que l'enfant vous ai été confié ou pas !
En année incomplète, vous devez faire une régul de mensu afin de vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées... si vous ne savez pas faire, je peut vous aidez et vous expliquez comment faire...
Donnez moi le calcul exact qui à été fait pour votre mensualisation, les dates de congés précises des parents et les vôtres depuis le début du contrat...
Donnez moi aussi mot pour mot ce qui est noté au contrat pour le paiement de vos congés payés...
La date exacte de début de contrat.
Je vais essayer de vous expliquer en détail comment faire !
Donc la date de début de contrat était le 08.09.2014, pour les congés payés voici ce qui est noté sur mon contrat :
CONGES PAYES
Le droit aux congés est ouvert au salarié(e) justifiant au minimum d'un mois d'emploi de date à date au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
Pour une année de référence complète (du 1er juin au 31 mai), le ou la salarié(e) acquiert 30 jours Ouvrables, soit 5 semaines. A défaut, il ou elle a droit à 2,5 jours ouvrables par mois d'accueil (ou période de 4 semaines d'accueil) effectué au cours de la période de référence.
Sont assimilés à l'accueil, les périodes de congés payés de l'année précédente, les jours fériés chômés, les congés pour évènement personnel, de formation, de maternité, les périodes de suspension du contrat pour maladie professionnelle ou accident du travail.
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculés n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
De plus, les femmes salariées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas 6 jours. Les femmes salariées de plus de 21 à la date précitée bénéficient également de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu par l'article L.3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.
En plus, j'ai droit à 6 jours en plus car j'ai 3 enfants mineurs à ma charge, en fin logiquement.
Pour le calcul, ils ont fait le choix de me payer le1/12 de CP en plus chaque mois et je n'ai pas le calcul exact et c'est le calcule en année incomplète, je travaille 43 semaines par an et par mois 131h69 environ et 45 heures par semaine et je demande 3,2 euros de l'heure donc cela doit être (3,2X45X43):12+1/12(CP)=559
Pour les CP, je prenais mes vacances quand eux prenaient des vacances en fait, je n'ai jamais imposé mes dates sauf pour celles d'été,
en Octobre, 5 jours
mars, 5 jours
avril, 1 journée enfant malade
en mai, 4 jours
juin, 1 journée enfant malade et
celle que j'avais programmé en aout et septembre, 15 jours
Je pense ne rien avoir oublier et franchement merci de m'aider