Qui doit régler ?
Résolu
tabarino
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tabarino Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour ma soeur et moi avons hériter de notre mère d un appartement que ma soeur occupe ;handicapé touchant la cotorep elle refuse de regler sa part de fonciers que puis je faire ? avec tout mes remerciements a tous
1 réponse
elle refuse de regler sa part de fonciers que puis je faire ?
Vous réglez juste votre part (soit 50%) au Trésorier.
Celui c recouvrera l'autre moitié en s'adressant à votre soeur.
Pour la taxe foncière, il n'y a pas de solidarité entre les copropriétaire, ce qui veut dire que si vous payez votre part, l'état ne vous demandera pas d'en payer plus, il s'adressera directement à votre soeur pour ce qu'elle doit.
Vous réglez juste votre part (soit 50%) au Trésorier.
Celui c recouvrera l'autre moitié en s'adressant à votre soeur.
Pour la taxe foncière, il n'y a pas de solidarité entre les copropriétaire, ce qui veut dire que si vous payez votre part, l'état ne vous demandera pas d'en payer plus, il s'adressera directement à votre soeur pour ce qu'elle doit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d abord merci de votre réponse puis je me permettre une autre question j aimerai que cet appartement soit vendu peut lui faire acceptez cette vente vue que perso cela ne me rapporte rien cela me coute plutôt
merci encore
pour vendre le bien, vous devez avoir son accord. Si elle n'était pas d'accord, vous pourriez l'obliger à vendre mais au bout d'une procédure judiciaire, coûteuse et longue.
Si elle est la seule à profiter du bien, elle devrait en toute logique vous verser l'équivalent d'un demi-loyer !
Pourrait-elle vous racheter votre part ?
Cordialement