Qui doit régler ?
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tabarino
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roudoudou22
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3 juil. 2015 à 13:38
3 juil. 2015 à 13:38
elle refuse de regler sa part de fonciers que puis je faire ?
Vous réglez juste votre part (soit 50%) au Trésorier.
Celui c recouvrera l'autre moitié en s'adressant à votre soeur.
Pour la taxe foncière, il n'y a pas de solidarité entre les copropriétaire, ce qui veut dire que si vous payez votre part, l'état ne vous demandera pas d'en payer plus, il s'adressera directement à votre soeur pour ce qu'elle doit.
Vous réglez juste votre part (soit 50%) au Trésorier.
Celui c recouvrera l'autre moitié en s'adressant à votre soeur.
Pour la taxe foncière, il n'y a pas de solidarité entre les copropriétaire, ce qui veut dire que si vous payez votre part, l'état ne vous demandera pas d'en payer plus, il s'adressera directement à votre soeur pour ce qu'elle doit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2015 à 17:36
tout d abord merci de votre réponse puis je me permettre une autre question j aimerai que cet appartement soit vendu peut lui faire acceptez cette vente vue que perso cela ne me rapporte rien cela me coute plutôt
merci encore
3 juil. 2015 à 17:39
pour vendre le bien, vous devez avoir son accord. Si elle n'était pas d'accord, vous pourriez l'obliger à vendre mais au bout d'une procédure judiciaire, coûteuse et longue.
Si elle est la seule à profiter du bien, elle devrait en toute logique vous verser l'équivalent d'un demi-loyer !
Pourrait-elle vous racheter votre part ?
Cordialement
3 juil. 2015 à 23:31