Encaissement d'un chèque de caution

Résolu
Lors de la signature d'un bail pour exercer une activité professionnelle dans un local (maison individuelle), le propriétaire peut-il encaisser immédiatement le chèque de caution??

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. oui.

    Réponse brève, mais pourquoi je serais polie avec vous qui ignorez les BONJOUR et le MERCI ,
    1. Je vous remercie de cette information.