Résiliation
cygnus2
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cygnus2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 1 juil. 2015 à 15:37
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Micha1.
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3 mars 2017
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1 juil. 2015 à 14:33
1 juil. 2015 à 14:33
Bonjour,
Vous devez faire le préavis de 2 mois avant la date d'échéance.
L'avez- vous fait ?
Lien à lire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083
Vous devez faire le préavis de 2 mois avant la date d'échéance.
L'avez- vous fait ?
Lien à lire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083
1 juil. 2015 à 15:19
Merci pour votre réponse.
Mais,entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Consommation - dite loi Hamon - permet à tous les Français de résilier très simplement leur assurance habitation A N'IMPORTE QUEL MOMENT après un an d'engagement.
voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028742566/2015-07-01/
----> Article L113-15-2
Créé par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 61 (V)
Qu'en pensez vous ?
Merci
1 juil. 2015 à 15:37