Réglementation POS

narchymaster Messages postés 111 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2023 - 1 juil. 2015 à 10:02
narchymaster Messages postés 111 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2023 - 1 juil. 2015 à 13:40
Bonjour,

J'ai besoin de vous pour avoir une explications d'une phrase qui est écrite sur la réglementation du P.O.S.

Voici la phrase que je ne comprends pas :

" Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2,50 m par rapport aux
limites séparatives, sur lesquelles elles ne sont pas implantées. "

Je vous explique mon problème, on voudrait acheter avec ma copine un terrain et l'agent immobilier nous a dit qu'on pouvez construire notre maison en mitoyenneté, sauf que hier j'ai appeler l'urbanisme est elle m'a expliquer que je pouvais construire mon garage en mitoyenneté avec une distance minimum de 4m avec l'habitation ou alors coller le garage à la maison avec une distance de 2.5m des limites séparatives.

J'ai eu l'agent immobilier au téléphone qui m'a répondu que pour lui on pouvait construire en mitoyenneté en rapport avec la phrase du dessus que je ne comprends pas.

Dans la ville ou on veut acheter, ce n'est plus le PLU ( il a était attaqué et ensuite annulé ) ils sont donc repasser au P/O/S de 2001.

Je voudrais donc votre avis ( concernant la phrae ) si finalement je pourrais ou non construire en mitoyenneté. Les personnes ne l'urbanisme ne sont pas agréable et c'est pour ça que je préfère les éviter.

Merci,
Bonne journée,

2 réponses

Bonjour. A mon avis, cette phrase qui est bien loin de l'excellence -ce qui n'est pas étonnant de nos jours- signifie que l'on peut construire soit à 2,5 m de la limite séparative, soit sur la limite séparative, sauf si par ailleurs le POS précise que la construction en limite de propriété est interdite (ce qui m'étonnerait).
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narchymaster Messages postés 111 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2023
1 juil. 2015 à 13:40
Bonjour,

C'est vrais que la fin de la phrase est loin d'être compréhensible..
Le POS ne précise en rien la dessus..

C'est vraiment merdique leurs explications, si vraiment je ne pouvais pas construire en mitoyenneté il y aurait écrit " Obligation de construire votre habitation à 2.50m de la limite séparative. "

Il va bien falloir y aller de toute façon à l'urbanisme, je vais essayer d'y aller avec l'agent immobilier pour qu'elle ne fasse pas trop la maline.

Pour vous dire, ils ont signer fin 2014 une autorisation d'une division d'un terrain et maintenant ils regrettent et donc essaye de faire fuir les acheteurs. ils veulent que les parcelles constructibles soit de 800m².

Merci :)
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