Que risque t'on si l'on va pas a la conciliation
mymy8957
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mymy8957 Messages postés 5 Statut Membre -
mymy8957 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour en instance de divorce je dois me rendre au mois de septembre a 500km de mon lieu d'habitation actuelle au tribunal pour la conciliation seulement voila je n'ai pas les moyens et ma voiture n'es pas tres sur .
nous avons fais un divorce a l'amiable avec le meme avocat et fais le partage chez le notaire.
donc je voudrais savoir si je ne me presente pas qu'elle sont mes risques
mon ex me dois 13 000 euros qu'il ne doit me payer qu'en 2020 peut il ne pas me les versé si je ne me presente pas ??
nous avons fais un divorce a l'amiable avec le meme avocat et fais le partage chez le notaire.
donc je voudrais savoir si je ne me presente pas qu'elle sont mes risques
mon ex me dois 13 000 euros qu'il ne doit me payer qu'en 2020 peut il ne pas me les versé si je ne me presente pas ??
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3 réponses
Bonjour
Normalement, un divorce amiable suppose que vous avez déjà rédiger votre convention d'avance et le JAF a juste besoin de vous voir pour vérifier que vous êtes vraiment consentante.
Ensuite, cela ne remettra pas en cause la convention puisqu'il s'agit du meme avocat et que vous avez surement déjà signer la convention ensemble.
Donc, posez la question à votre avocat commun
Normalement, un divorce amiable suppose que vous avez déjà rédiger votre convention d'avance et le JAF a juste besoin de vous voir pour vérifier que vous êtes vraiment consentante.
Ensuite, cela ne remettra pas en cause la convention puisqu'il s'agit du meme avocat et que vous avez surement déjà signer la convention ensemble.
Donc, posez la question à votre avocat commun
Bonjour,
Si l'époux défendeur n'a pas la possibilité de se présenter à la date fixée par le greffe pour un motif valable (maladie, obligations professionnelles, voyage...), il en informera son avocat ou directement le juge pour obtenir le renvoi de l'audience de conciliation à une date ultérieure.
Le juge aux affaires familiales peut renvoyer l'affaire à une date ultérieure et l'époux absent sera convoqué cette fois par l'intermédiaire d'un huissier.
L'époux peut aussi refuser de se présenter à l'audience de conciliation, ce qui risque de lui être préjudiciable : il est clair que son absence interdira toute discussion contradictoire sur le mérite des mesures réclamées par l'époux demandeur.
En effet, après avoir contrôlé que celui-ci avait bien été contacté par le greffe, et donc qu'il avait pris connaissance des demandes formulées par son époux, le juge peut également rendre en son absence une décision sur les mesures sollicitées ou ordonnance de non-conciliation.
Il est évident que dans cette dernière hypothèse, l'ordonnance de non-conciliation ne tiendra pas compte des prétentions du conjoint absent.
Vous risquez de perdre les 13 000 euros que vous doit votre ex, et plus.... Sachant que les absents ont toujours tords.
Si l'époux défendeur n'a pas la possibilité de se présenter à la date fixée par le greffe pour un motif valable (maladie, obligations professionnelles, voyage...), il en informera son avocat ou directement le juge pour obtenir le renvoi de l'audience de conciliation à une date ultérieure.
Le juge aux affaires familiales peut renvoyer l'affaire à une date ultérieure et l'époux absent sera convoqué cette fois par l'intermédiaire d'un huissier.
L'époux peut aussi refuser de se présenter à l'audience de conciliation, ce qui risque de lui être préjudiciable : il est clair que son absence interdira toute discussion contradictoire sur le mérite des mesures réclamées par l'époux demandeur.
En effet, après avoir contrôlé que celui-ci avait bien été contacté par le greffe, et donc qu'il avait pris connaissance des demandes formulées par son époux, le juge peut également rendre en son absence une décision sur les mesures sollicitées ou ordonnance de non-conciliation.
Il est évident que dans cette dernière hypothèse, l'ordonnance de non-conciliation ne tiendra pas compte des prétentions du conjoint absent.
Vous risquez de perdre les 13 000 euros que vous doit votre ex, et plus.... Sachant que les absents ont toujours tords.
Bonjour les 13000 euros ne sont pas inscrit sur la procédure du divorce mais uniquement chez le notaire pour le partage de la maison j ai contacter mon avocat il me dit que je suis obligé d y assister mais je n ai pas les moyens financiers pour faire ce déplacement de 500km avec une voiture en plus ou j ai des réparations dessus mes freins sont au bout ne pensez vous pas que c est une raison valable mais si c est pour repoussé ça me set à rien c est reculer pour mieux sauter moi j aimerais m épargner c 5h de route pour 5mn devant le juge
mais merci pour votre reponse
mais merci pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sur que non, mais en revanche, ce n'est que repoussé l'audience et ce sera aussi mal vu par le JAF
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