Divorce, carte grise et modification du nom
hope828
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Le jugement 'final' du divorce doit être rendu demain.
Or, je n'ai pas spécifié explicitement le 'sort' des voitures.
La communauté possède 2 voitures, il va de soi que chacun en garde une. Mais les deux cartes grises sont à mon nom.
Comment faire pour qu'il mette la carte grise du véhicule qu'il garde à son nom?
Il me parait important de spécifier que toute communication verbale est impossible, je n'utilise que les LRAR pour éviter tout affrontement.
Que mettre dans ce courrier?
Merci pour vos réponses.
Le jugement 'final' du divorce doit être rendu demain.
Or, je n'ai pas spécifié explicitement le 'sort' des voitures.
La communauté possède 2 voitures, il va de soi que chacun en garde une. Mais les deux cartes grises sont à mon nom.
Comment faire pour qu'il mette la carte grise du véhicule qu'il garde à son nom?
Il me parait important de spécifier que toute communication verbale est impossible, je n'utilise que les LRAR pour éviter tout affrontement.
Que mettre dans ce courrier?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
il est vraiment dommage que vous n'ayez pas réglé ce problème mais il peut, sans difficultés, vous porter tort !! Puisque c'est vous qui serez redevable de toutes les infractions qu'il commettrait à le véhicule.
Si vraiment il y a un accord pour que chacun garde un véhicule, il faudrait que vous lui fassiez une cession à titre gratuit (si le reste a été réglé) afin qu'il mette la carte à son nom mais s'il est vraiment "contrariant" vous allez avoir beaucoup de mal.
Essayez d'en parler à votre avocat tout de même.
Cordialement
il est vraiment dommage que vous n'ayez pas réglé ce problème mais il peut, sans difficultés, vous porter tort !! Puisque c'est vous qui serez redevable de toutes les infractions qu'il commettrait à le véhicule.
Si vraiment il y a un accord pour que chacun garde un véhicule, il faudrait que vous lui fassiez une cession à titre gratuit (si le reste a été réglé) afin qu'il mette la carte à son nom mais s'il est vraiment "contrariant" vous allez avoir beaucoup de mal.
Essayez d'en parler à votre avocat tout de même.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment me prémunir d'éventuels problèmes? Me conseillez-vous de me rapprocher de la préfecture? Je ne pense pas être la première ni la dernière dans ce cas de figure que les fonctionnaires ont du gérer
La préfecture ne fera rien pour vous.
Écrivez à votre mari en lui proposant une cession à titre gratuit. Tout dépend de sa bonne volonté, à moins que vous ayez un autre levier, autre point où lui aurait besoin de vous.
Je devrais passer par nos avocats respectifs selon vous? Le jugement devant être rendu demain, cette demande peut-elle être prise en compte dans le forfait 'divorce' (j'ai du faire face également à une procédure d'appel, que j'ai gagné, mais qui m'a fait perdre un peu d'aisance financière!)