Divorce, carte grise et modification du nom
hope828
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le jugement 'final' du divorce doit être rendu demain.
Or, je n'ai pas spécifié explicitement le 'sort' des voitures.
La communauté possède 2 voitures, il va de soi que chacun en garde une. Mais les deux cartes grises sont à mon nom.
Comment faire pour qu'il mette la carte grise du véhicule qu'il garde à son nom?
Il me parait important de spécifier que toute communication verbale est impossible, je n'utilise que les LRAR pour éviter tout affrontement.
Que mettre dans ce courrier?
Merci pour vos réponses.
Le jugement 'final' du divorce doit être rendu demain.
Or, je n'ai pas spécifié explicitement le 'sort' des voitures.
La communauté possède 2 voitures, il va de soi que chacun en garde une. Mais les deux cartes grises sont à mon nom.
Comment faire pour qu'il mette la carte grise du véhicule qu'il garde à son nom?
Il me parait important de spécifier que toute communication verbale est impossible, je n'utilise que les LRAR pour éviter tout affrontement.
Que mettre dans ce courrier?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
-
Bonjour,
il est vraiment dommage que vous n'ayez pas réglé ce problème mais il peut, sans difficultés, vous porter tort !! Puisque c'est vous qui serez redevable de toutes les infractions qu'il commettrait à le véhicule.
Si vraiment il y a un accord pour que chacun garde un véhicule, il faudrait que vous lui fassiez une cession à titre gratuit (si le reste a été réglé) afin qu'il mette la carte à son nom mais s'il est vraiment "contrariant" vous allez avoir beaucoup de mal.
Essayez d'en parler à votre avocat tout de même.
Cordialement-
En effet, il est contrariant et c'est un euphémisme. C'est ce qui m'inquiète. mon avocate m'a dit de lui faire cette cession à titre gratuit mais il peut tout à fait refuser d'accepter. De plus, la carte grise est en sa possession
Comment me prémunir d'éventuels problèmes? Me conseillez-vous de me rapprocher de la préfecture? Je ne pense pas être la première ni la dernière dans ce cas de figure que les fonctionnaires ont du gérer -
Face à un problème similaire au votre, cela m'a coûté plusieurs centaines d'euros en frais de avocat et d huissier des mois de stress. La personne aussi était très contrariant pour ne pas dire autre chose.
La préfecture ne fera rien pour vous.
Écrivez à votre mari en lui proposant une cession à titre gratuit. Tout dépend de sa bonne volonté, à moins que vous ayez un autre levier, autre point où lui aurait besoin de vous.- Votre réponse me fait peur. Il fera tout pour me contrarier (j'ai déjà eu droit à deux plaintes mensongères qui m'ont coûté une garde à vue, des menaces téléphoniques, et dernièrement une dénonciation aux impôts). J'ai toujours eu gain de cause à la fin mais c'est éreintant.
Je devrais passer par nos avocats respectifs selon vous? Le jugement devant être rendu demain, cette demande peut-elle être prise en compte dans le forfait 'divorce' (j'ai du faire face également à une procédure d'appel, que j'ai gagné, mais qui m'a fait perdre un peu d'aisance financière!)
-
-
-
Bonjour,
Après reste le conciliateur de justice, sans garantie de résultat.
La démarche est gratuite adresse au tribunal, sur rendez-vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...