Demande de renseignement
amina26000
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour jais eu un petit garçon au mois de mars il a aujourd'hui 3 mois et on net on conflit avec le père de mon enfant pour la garde il na pas déclarer l'enfant mon fils porte mon nom le père a fait une reconnaissance après la naissance je refuse que mon fils porte son nom et je refuse qu'il porte deux nom donc on na décidé de voir un juge je voudrai savoir si le juge peut il m'obliger a changer le nom de mon fils?
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Bonsoir,
Si les parents ne sont pas mariés (en supposant que vous n'êtes pas mariés)
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.
L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
À noter : en cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend le nom des deux parents accolés selon l'ordre alphabétique.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Bien cordialement
Si les parents ne sont pas mariés (en supposant que vous n'êtes pas mariés)
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.
L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
À noter : en cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend le nom des deux parents accolés selon l'ordre alphabétique.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Bien cordialement
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