Garde enfants

SAJAZ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 29 juin 2015 à 20:32
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 juin 2015 à 21:20
Bonjour,
suite à mon divorce la garde de mes enfants est attribué à mon ex.
je récupère 2 de mes enfants en commun accord avec mon ex, comment procéder pour formaliser cela de façon légale.
Merci pour vos réponses
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5 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
Modifié par pititenouette le 29/06/2015 à 20:41
Bonjour,

Puisque vous avez un accord avec l'autre parent, vous pouvez établir une convention parentale, en indiquant les modifications apportées au jugement initial.
Modalités de garde, pension alimentaire, prise en charge des dépenses extra scolaire,....
Vous soumettez cette convention au Jaf pour homologation.

Voir modèle >ici

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SAJAZ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020
29 juin 2015 à 20:48
bonsoir,
Merci pour votre réactivité, en effet notre divorce a été à l'amiable au depart elle devait garder nos 4 enfants et elle déménage de la région parisienne et propose de mes laisser 2 enfants de 9 et 14 ans ce qui me ravie et en meme temps comme elle change d'avis tout le temps je doit formaliser cela.
désolé d'insister pouvez vous me dire la démarche adéquate.
pardon de me répéter mais c'est pas facile pour moi ni pour mes enfants par ailleurs.
merci
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
29 juin 2015 à 20:58
pas de souci.

Vous remplissez la convention parentale, en indiquant que vous aurez la garde de 2 de vos enfants et que votre ex conjointe aura la garde des autres enfants.
Vous indiquez comment vous organiserez les droits de visite de chacun pour les autres enfants.
Si votre ex s'éloigne de vous, qui prendra en charge les frais de déplacement par exemple.

Lorsque vous aurez signé tous les deux cette convention parentale, vous devez la soumettre au Jaf pour homologation.
Une fois homologuée, votre convention aura la même valeur qu'un jugement.
Pour cela il faut bien sur que le Jaf détermine que les intérêts des enfants sont préservés.


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SAJAZ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020
29 juin 2015 à 21:04
merci encore une fois, je suivrai vos conseils.
une dernière question: pourrai-je le faire seul pour économiser les frais d'avocats?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
29 juin 2015 à 21:05
Oui tout à fait, cette démarche peut se faire sans avocat
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SAJAZ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020
29 juin 2015 à 21:11
Je vous remercie infiniment pour vos réponses.
c est la première fois que j'ai recours aux forums et j'espère que la qualité des autres intervenants soit à la hauteur de vos réponses.
Merci beaucoup Madame
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
29 juin 2015 à 21:20
Merci à vous, bonne soirée
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