Garde enfants
SAJAZ
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
suite à mon divorce la garde de mes enfants est attribué à mon ex.
je récupère 2 de mes enfants en commun accord avec mon ex, comment procéder pour formaliser cela de façon légale.
Merci pour vos réponses
suite à mon divorce la garde de mes enfants est attribué à mon ex.
je récupère 2 de mes enfants en commun accord avec mon ex, comment procéder pour formaliser cela de façon légale.
Merci pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
Puisque vous avez un accord avec l'autre parent, vous pouvez établir une convention parentale, en indiquant les modifications apportées au jugement initial.
Modalités de garde, pension alimentaire, prise en charge des dépenses extra scolaire,....
Vous soumettez cette convention au Jaf pour homologation.
Voir modèle >ici
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Puisque vous avez un accord avec l'autre parent, vous pouvez établir une convention parentale, en indiquant les modifications apportées au jugement initial.
Modalités de garde, pension alimentaire, prise en charge des dépenses extra scolaire,....
Vous soumettez cette convention au Jaf pour homologation.
Voir modèle >ici
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bonsoir,
Merci pour votre réactivité, en effet notre divorce a été à l'amiable au depart elle devait garder nos 4 enfants et elle déménage de la région parisienne et propose de mes laisser 2 enfants de 9 et 14 ans ce qui me ravie et en meme temps comme elle change d'avis tout le temps je doit formaliser cela.
désolé d'insister pouvez vous me dire la démarche adéquate.
pardon de me répéter mais c'est pas facile pour moi ni pour mes enfants par ailleurs.
merci
Merci pour votre réactivité, en effet notre divorce a été à l'amiable au depart elle devait garder nos 4 enfants et elle déménage de la région parisienne et propose de mes laisser 2 enfants de 9 et 14 ans ce qui me ravie et en meme temps comme elle change d'avis tout le temps je doit formaliser cela.
désolé d'insister pouvez vous me dire la démarche adéquate.
pardon de me répéter mais c'est pas facile pour moi ni pour mes enfants par ailleurs.
merci
pas de souci.
Vous remplissez la convention parentale, en indiquant que vous aurez la garde de 2 de vos enfants et que votre ex conjointe aura la garde des autres enfants.
Vous indiquez comment vous organiserez les droits de visite de chacun pour les autres enfants.
Si votre ex s'éloigne de vous, qui prendra en charge les frais de déplacement par exemple.
Lorsque vous aurez signé tous les deux cette convention parentale, vous devez la soumettre au Jaf pour homologation.
Une fois homologuée, votre convention aura la même valeur qu'un jugement.
Pour cela il faut bien sur que le Jaf détermine que les intérêts des enfants sont préservés.
Vous remplissez la convention parentale, en indiquant que vous aurez la garde de 2 de vos enfants et que votre ex conjointe aura la garde des autres enfants.
Vous indiquez comment vous organiserez les droits de visite de chacun pour les autres enfants.
Si votre ex s'éloigne de vous, qui prendra en charge les frais de déplacement par exemple.
Lorsque vous aurez signé tous les deux cette convention parentale, vous devez la soumettre au Jaf pour homologation.
Une fois homologuée, votre convention aura la même valeur qu'un jugement.
Pour cela il faut bien sur que le Jaf détermine que les intérêts des enfants sont préservés.
merci encore une fois, je suivrai vos conseils.
une dernière question: pourrai-je le faire seul pour économiser les frais d'avocats?
une dernière question: pourrai-je le faire seul pour économiser les frais d'avocats?
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