Erreur de tva
Résolu
barbaraknob
-
barbaraknob -
barbaraknob -
Bonjour,
Suite à la commande de 200 exemplaires d'un livre pour enfants que j'ai écrit et que j'ai auto-édité, mon imprimeur a fait une erreur sur le montant de la tva.
Il a noté 20% de tva au lieu de 5,5%, car j'ai un n° d'ISBN.
Depuis, ils ne veulent pas résoudre le problème, ne me répondent plus au téléphone, ne m'ont pas non plus répondu à mon courrier recommandé et me disent que le montant a changé car ils ont changé la qualité du papier et que le montant final est le même...
Que puis-je faire ? A qui m'adresser ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Barbara Knoblauch
Suite à la commande de 200 exemplaires d'un livre pour enfants que j'ai écrit et que j'ai auto-édité, mon imprimeur a fait une erreur sur le montant de la tva.
Il a noté 20% de tva au lieu de 5,5%, car j'ai un n° d'ISBN.
Depuis, ils ne veulent pas résoudre le problème, ne me répondent plus au téléphone, ne m'ont pas non plus répondu à mon courrier recommandé et me disent que le montant a changé car ils ont changé la qualité du papier et que le montant final est le même...
Que puis-je faire ? A qui m'adresser ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Barbara Knoblauch
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais reçu, dans un 1er temps, un devis par mail, précisant un montant HT pour 200 exemplaires, avec entre parenthèse +20% de tva. J'ai donc téléphoné et la comptable m'a dit par téléphone, que si j'avis un N° ISBN, effectivement le montant de TVA serait de 5,5%.
Sur ma facture, il est inscrit le montant HT, le taux de TVA de 20% et le total TTC.
Pour ma part, c'est le taux de TVA que je conteste.
Merci encore !
OK.. La prestation (Impression) étant bien chiffrée H.T . Il n'y a à régler que cette prestation + la TVA à 5.5%.
Invoquer une qualité supérieure du papier (Non demandée par le Client..) n'est pas recevable. L'imprimerie n'a d'ailleurs pas d'avenant signé de ta main modifiant la qualité du papier.
Tu es un 'consommateur' (un particulier)?
A+
Merci beaucoup !