Erreur de tva
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Afrikarnak
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29 juin 2015 à 11:43
29 juin 2015 à 11:43
Bonjour
Quels prix précisait le devis ou le Bon de Commande?
(Impression de 200 livres.. Expédition..TVA.. Etc.).
L'histoire d'avoir changé la qualité du papier n'entre pas en ligne de compte.
Seul le montant indiqué sur le B. de C. à la ligne 'impression' est à retenir..
A+
Quels prix précisait le devis ou le Bon de Commande?
(Impression de 200 livres.. Expédition..TVA.. Etc.).
L'histoire d'avoir changé la qualité du papier n'entre pas en ligne de compte.
Seul le montant indiqué sur le B. de C. à la ligne 'impression' est à retenir..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2015 à 12:11
J'avais reçu, dans un 1er temps, un devis par mail, précisant un montant HT pour 200 exemplaires, avec entre parenthèse +20% de tva. J'ai donc téléphoné et la comptable m'a dit par téléphone, que si j'avis un N° ISBN, effectivement le montant de TVA serait de 5,5%.
Sur ma facture, il est inscrit le montant HT, le taux de TVA de 20% et le total TTC.
Pour ma part, c'est le taux de TVA que je conteste.
Merci encore !
29 juin 2015 à 13:58
OK.. La prestation (Impression) étant bien chiffrée H.T . Il n'y a à régler que cette prestation + la TVA à 5.5%.
Invoquer une qualité supérieure du papier (Non demandée par le Client..) n'est pas recevable. L'imprimerie n'a d'ailleurs pas d'avenant signé de ta main modifiant la qualité du papier.
Tu es un 'consommateur' (un particulier)?
A+
30 juin 2015 à 10:10
Merci beaucoup !