Mairie non coopérative !!
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600zzr
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Bonjour,
Je suis à la recherche de mon père biologique, j'ai son nom, prénom, livret de famille, acte de naissance, et depuis peu peut-être son adresse.
Pour le vérifier j'ai envoyer un mail à la mairie pour savoir si il y habitait vraiment, ils avaient l'air très coopératif au début puis une fois l'envoi de mes pièces mentionné si dessus ils me répondent qu'ils n'ont aucune information à me donner.
J'en viens donc à ma question, une mairie est-elle dans L'OBLIGATION de nous fournir ce type de renseignement si on le demande ?
Ce type de renseignement ne me parais pas énorme, on demande juste à savoir si tel personne habite encore à tel endroit.
Merci pour vos réponses qui m'apporteront beaucoup.
Je suis à la recherche de mon père biologique, j'ai son nom, prénom, livret de famille, acte de naissance, et depuis peu peut-être son adresse.
Pour le vérifier j'ai envoyer un mail à la mairie pour savoir si il y habitait vraiment, ils avaient l'air très coopératif au début puis une fois l'envoi de mes pièces mentionné si dessus ils me répondent qu'ils n'ont aucune information à me donner.
J'en viens donc à ma question, une mairie est-elle dans L'OBLIGATION de nous fournir ce type de renseignement si on le demande ?
Ce type de renseignement ne me parais pas énorme, on demande juste à savoir si tel personne habite encore à tel endroit.
Merci pour vos réponses qui m'apporteront beaucoup.
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6 réponses
et depuis peu peut-être son adresse.
Bonjour
Il n'ont pas à vous donner tous ces renseignements.
C'est du domaine de la vie privée.Si il n'est pas dans l'annuaire ,c'est qu'il ne veut pas communiquer.
Bonjour,
Ce type de renseignement ne me parais pas énorme, on demande juste à savoir si tel personne habite encore à tel endroit.
pour vous, mais une mairie n'a pas a renseigner ce type de question surtout si ce dernier a été prévenu et qu'il a refuser........ C'est peut etre une raison parmi tant d'autres....
Si vous souhaitez retrouver votre père biologique, lancer une recherche dans l'intéret des familles. Vous aurez une réponse officielle.
Cordialement
Ce type de renseignement ne me parais pas énorme, on demande juste à savoir si tel personne habite encore à tel endroit.
pour vous, mais une mairie n'a pas a renseigner ce type de question surtout si ce dernier a été prévenu et qu'il a refuser........ C'est peut etre une raison parmi tant d'autres....
Si vous souhaitez retrouver votre père biologique, lancer une recherche dans l'intéret des familles. Vous aurez une réponse officielle.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour ces réponses
Je dois me présenter dans un commissariat pour effectuer cette recherche ?
Merci pour ces réponses
Je dois me présenter dans un commissariat pour effectuer cette recherche ?
Bonsoir
Pour moi, la recherche dans l'intérêt des familles n'existe plus depuis 2013 ?
Je me trompe Maylin ?
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36977
Cdt
Pour moi, la recherche dans l'intérêt des familles n'existe plus depuis 2013 ?
Je me trompe Maylin ?
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36977
Cdt
Re
Et la recherche dans l'intérêt des familles. c'est idem
Si la personne ne veut pas donner suite ,lors de la fiche de recherche police.
Et la recherche dans l'intérêt des familles. c'est idem
Si la personne ne veut pas donner suite ,lors de la fiche de recherche police.
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Bonsoir Ben,
vous avez raison. J'ai zappé cela car j'en ai reçu deux la semaine dernière mais lancées en 2011 et 2012 d'ou mon erreur.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
vous avez raison. J'ai zappé cela car j'en ai reçu deux la semaine dernière mais lancées en 2011 et 2012 d'ou mon erreur.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"