Comment recuperer ma parcelle de terrain

larnacoeur -  
 larnacoeur -
Bonjour,
A l'occasion de la construction du Grand Paris Express, je découvre avec stupeur qu'une parcelle de 43M2 de mon terrain a été cédée gratuitement au Département en 1980 par les précédents propriétaires de ma maison (j'ai acheté en 1992), dans le cadre d'un projet d'élargissement de la départementale qui n'a jamais eu lieu. Le département souhaite me le revendre... au prix du terrain nu et libre, soit 600 E le m2 ! soit la modique somme de 25 000 E ! je suis acheteur (de mon propre terrain !!) mais pas à ce prix-là ; comment puis-je argumenter pour faire baisser le prix ? ne devait-ils pas me le céder à l'Euro symbolique puisqu'ils ne l'ont pas payé ? d'autant qu'ils ne peuvent rien en faire vu l'étroitesse de cette bande. Merci de l'attention que vous porterez à ma question.
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3 réponses

ouriel54 Messages postés 123 Statut Membre 79
 
Bonjour.
La division (cession d'une partie) a ete faite en 1980. Vous avez achete en 1992. Donc vous avez achete un terrain ne comprenant pas la partie cedee.
Celle-ci ne vous apprtient donc pas.

Le departement est vendeur, libre a vous d'acheter ou pas, de negocier.....
L'argumentation en peut donc se baser que sur votre qualite de negociateur
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larnacoeur
 
bonjour ouriel54,
Merci pour votre réponse rapide et claire... Je m'attèle donc dès ce matin à entamer une négo...
Bonne journée.
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Gasc > larnacoeur
 
Bonjour. il faut jouer sur le point suivant: si vous n'achetez pas ce bout de terrain, qui va l'acquérir?Personne.......
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larnacoeur > Gasc
 
Très juste ! Je vais également essayer de jouer sur la loi des 30 ans puisque le projet a été abandonné depuis 1980.
Merci d'avoir répondu
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
Quelle loi des 30 ans?
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larnacoeur > coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
La municipalité ayant abandonné son projet d'élargissement de ma rue depuis plus de 30 ans, je pensais qu'automatiquement ma parcelle pouvait me revenir ? je croyais que c'était çà la loi des 30 ans ?
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
Bonjour,

Attention tout de même que cette bande de terrain n'intéresse pas qqu d'autre qui puisse vous court-cicuiter.

Salutations.
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larnacoeur
 
Merci bcp salva57 ; normalement seul le Département peut être interessé car cette parcelle fait partie de mon jardin (elle finit au bord du trottoir).
Bonne journée.
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larnacoeur
 
Bonsoir tout le monde,
J'ai trouvé un interlocuteur au Département et j'ai envoyé ma lettre me portant acquéreur de leur parcelle... Le doux temps des vacances arrivant et l'administration prenant ses quartiers d'été, je vous donne rendez-vous en septembre (ou avant) dès que j'aurai une réponse précise.
Merci en tout cas de m'avoir aidé à réfléchir et à mettre mes idées en ordre.
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