Résiliation contrat extincteur
carocaro38
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,
je tiens un commerce en Isère, j'ai un contrat de location pour mes extincteurs mais je m'aperçois que je paye TRES chère. je suis liée à cette entreprise pendant 5 ans et si je souhaite résilier mon contrat je doit leur verser le montant totale des loyers + 10%!
Y aurait il une loi (type loi Châtel pour les mobile) pour rompre se contrat sans leurs verser une somme astronomique?
Par avance merci pour vos réponses
je tiens un commerce en Isère, j'ai un contrat de location pour mes extincteurs mais je m'aperçois que je paye TRES chère. je suis liée à cette entreprise pendant 5 ans et si je souhaite résilier mon contrat je doit leur verser le montant totale des loyers + 10%!
Y aurait il une loi (type loi Châtel pour les mobile) pour rompre se contrat sans leurs verser une somme astronomique?
Par avance merci pour vos réponses
A voir également:
- Résiliation contrat extincteur
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Lettre résiliation contrat culligan - Forum Consommation
- Resiliation contrat assurance - Accueil - Droit des assurances
1 réponse
Bonjour,
De mémoire la loi dont vous faites allusion ne concerne que les particuliers.
En qualité de professionnel, vous devrez avoir recours à un conseil si vous estimez que le contrat qui vous lie pendant 5 ans contient une ou plusieurs clauses abusives.
D'autre part, par les temps qui courent, on relie à deux fois fois avant de signer ! Personnellement, je ne connais aucune personne qui s'engage sur une période aussi longue avec un prestataire de service. Les contrats se négocient à l'année en faisant jouer la concurrence.
Cordialement
De mémoire la loi dont vous faites allusion ne concerne que les particuliers.
En qualité de professionnel, vous devrez avoir recours à un conseil si vous estimez que le contrat qui vous lie pendant 5 ans contient une ou plusieurs clauses abusives.
D'autre part, par les temps qui courent, on relie à deux fois fois avant de signer ! Personnellement, je ne connais aucune personne qui s'engage sur une période aussi longue avec un prestataire de service. Les contrats se négocient à l'année en faisant jouer la concurrence.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...