Place handicapée dans copropriété
emma93
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26 juin 2015 à 10:22
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 juin 2015 à 10:34
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Rochat1
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26 juin 2015 à 10:34
26 juin 2015 à 10:34
Bonjour,
Je suppose que ce sont des parkings sous terrain donc couverts ?
Il souhaite boxer son emplacement.
Dois-je comprendre qu'il souhaite le fermer tel un garage avec porte d'accès ?
Si oui, il lui faut un accord de principe du syndicat des copropriétaires.
Existe-t-il une loi qui interdit de boxer les places handicapées ?
Quelle idée.....! Sachez que dans une copropriété, ce sont les copropriétaires qui décident de qui fait quoi.
Cdlt.
Je suppose que ce sont des parkings sous terrain donc couverts ?
Il souhaite boxer son emplacement.
Dois-je comprendre qu'il souhaite le fermer tel un garage avec porte d'accès ?
Si oui, il lui faut un accord de principe du syndicat des copropriétaires.
Existe-t-il une loi qui interdit de boxer les places handicapées ?
Quelle idée.....! Sachez que dans une copropriété, ce sont les copropriétaires qui décident de qui fait quoi.
Cdlt.