Place handicapée dans copropriété

emma93 - 26 juin 2015 à 10:22
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 juin 2015 à 10:34
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement auquel une place handicapé a été attribuée. Mon voisin de parking a lui aussi la même place handicapé. Il souhaite boxer son emplacement. Je lui ai signifié mon désaccord avant l'assemblée générale qui a entériné cela mais dans le pv de l'assemblée, je viens de lire que l'autorisation lui a été donnée. Existe-t-il une loi qui interdit de boxer les places handicapées ? Dans l'attente de votre réponse.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
26 juin 2015 à 10:34
Bonjour,

Je suppose que ce sont des parkings sous terrain donc couverts ?

Il souhaite boxer son emplacement.

Dois-je comprendre qu'il souhaite le fermer tel un garage avec porte d'accès ?

Si oui, il lui faut un accord de principe du syndicat des copropriétaires.

Existe-t-il une loi qui interdit de boxer les places handicapées ?

Quelle idée.....! Sachez que dans une copropriété, ce sont les copropriétaires qui décident de qui fait quoi.

Cdlt.
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