Refus de construire une piscinesur mon terrain classe À
Francis
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26 juin 2015 à 11:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juin 2015 à 20:26
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Josh Randall
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26 juin 2015 à 20:26
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Bonjour
Il faut voir ce que dit le règlement d'urbanisme sur ta commune. S'il indique que toute construction est interdite en zone A, tu ne pourras pas faire ta piscine.
Mais ta piscine étant une construction mais pas un bâtiment, ce qui est admis par la jurisprudence (voir cette décision du Conseil d'Etat: CE n° 330306 du 07/04/2011), ton projet de piscine pourrait être envisageable.
A vérifier
Il faut voir ce que dit le règlement d'urbanisme sur ta commune. S'il indique que toute construction est interdite en zone A, tu ne pourras pas faire ta piscine.
Mais ta piscine étant une construction mais pas un bâtiment, ce qui est admis par la jurisprudence (voir cette décision du Conseil d'Etat: CE n° 330306 du 07/04/2011), ton projet de piscine pourrait être envisageable.
A vérifier
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