Refus de construire une piscinesur mon terrain classe À
Francis
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis agriculteur vigneron j ai construit ma maison d habitation sur mon terrain agricole je voulais construire une piscine à proximiter dema maison le maire s y oppose.... Que faire..merci
Je suis agriculteur vigneron j ai construit ma maison d habitation sur mon terrain agricole je voulais construire une piscine à proximiter dema maison le maire s y oppose.... Que faire..merci
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1 réponse
Bonjour
Il faut voir ce que dit le règlement d'urbanisme sur ta commune. S'il indique que toute construction est interdite en zone A, tu ne pourras pas faire ta piscine.
Mais ta piscine étant une construction mais pas un bâtiment, ce qui est admis par la jurisprudence (voir cette décision du Conseil d'Etat: CE n° 330306 du 07/04/2011), ton projet de piscine pourrait être envisageable.
A vérifier
Il faut voir ce que dit le règlement d'urbanisme sur ta commune. S'il indique que toute construction est interdite en zone A, tu ne pourras pas faire ta piscine.
Mais ta piscine étant une construction mais pas un bâtiment, ce qui est admis par la jurisprudence (voir cette décision du Conseil d'Etat: CE n° 330306 du 07/04/2011), ton projet de piscine pourrait être envisageable.
A vérifier
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