Achat maison à une veuve (usufruit) et héritier sous tutelle

Bonjour,

Nous (ma femme et moi-même, habitant actuellement Genève, en Suisse) nous sommes positionnés pour acheter une maison (en Rhône-Alpes) et avons rédigé une promesse de vente avec la vendeuse (veuve depuis 1 an), habitant en Suisse mais ayant cette maison comme résidence secondaire en France.

Cette maison était en vente depuis plus de 2 ans (en contrat avec un agent immobilier). Malheureusement, entre temps, le mari est décédé (juin 2014).

Nous avons donc signé une promesse de vente simple, début 2015, au mois de février premièrement, puis une seconde au mois de mai car la première était devenue caduque. Nous avons fait attention cette fois-ci de la faire courir jusqu'à la date de la signature d'un compromis devant notaire.

Apparemment, toutes les démarches en ce qui concerne sa succession n'étaient pas réglées. Et ça prend du temps. (Démarches faites en Suisse pour la vendeuse.)

Le fils héritier est sous tutelle et n'a pas signé cette promesse avec nous. Le juge des tutelles n'est pas encore définitivement sûre d'accepter la succession et de vouloir vendre le bien (mais à priori, oui).

1. Dès lors, quelle est la légalité de cette promesse de vente? Engage-t-elle la vendeuse (qui a l'usufruit) ou non?

2. Que puis-je exiger en cas de non respect de notre contrat? Ou en cas de lenteur vis-à-vis de ce contrat?


Le problème est maintenant que nous avons une fin de contrat de bail au 31 juillet et il ne sera dès lors plus possible de faire les choses à temps pour pouvoir déménager. Si nous avions su, nous nous serions dirigés vers un autre bien. En effet, nous avons 3 enfants en bas âge à charge et nous ne voulons pas prendre de risques inutiles.


Dès lors, nous avons proposé de signer une convention d'occupation précaire (devant notaire avec une somme en séquestre) pour pouvoir déjà déménager (dans la maison vide) et pouvoir ainsi honorer notre fin de bail. Nous avons souhaité proposer des clauses de sortie (avec libération de la somme sous séquestre pour la vendeuse et date butoir avec pénalités si la date de libération des lieux n'était pas respectée de notre part) si toutefois nous ne pouvions pas obtenir le crédit de la part de la banque.

A ce sujet, le banque ne se prononce pas sans compromis de vente signé devant notaire, mais elle nous a déjà fait des offres concrètes dans ce sens.


Malheureusement, la vendeuse est retissante face à cette proposition. La tutelle n'est pas forcément intéressée non plus.


3. Pouvons-nous d'une manière ou d'une autre faire pression sur la vendeuse? Sachant qu'elle s'est avancée en vendant sa maison et que sa situation nous amène à une impasse...


Merci pour toutes les réponses qui sauraient m'aiguiller. Malheureusement, le temps joue maintenant contre nous alors que nous étions plutôt confiants par rapport à notre deadline de fin juillet en signant cette promesse de vente début février!


Cordialement,
Jérémy