L'acheteur veut annuler la vente a 1 semaine du déménagement!
Holule
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Modifié par Holule le 25/06/2015 à 15:09
Gasc - 5 juil. 2015 à 18:32
Gasc - 5 juil. 2015 à 18:32
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relou
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25 juin 2015 à 15:36
25 juin 2015 à 15:36
bonjour
Si lors de la signature du compromis votre acheteur a déposé chez le notaire un séquestre ( 5 à 10%) en général vous pouvez le réclamer en guise de dédommagement .
S'il refuse vous pouvez le traduire devant le tribunal afin d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi .
Si lors de la signature du compromis votre acheteur a déposé chez le notaire un séquestre ( 5 à 10%) en général vous pouvez le réclamer en guise de dédommagement .
S'il refuse vous pouvez le traduire devant le tribunal afin d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi .
Bonjour. L'épouse de l'acquéreur veut divorcer. Vous ne vous en occupez pas.
1/ Ou bien vous êtes d'accord pour annuler le compromis contre le versement d'une indemnité de 5 à 10% du prix de vente;
2/ Ou bien vous n'êtes pas d'accord sur cette solution, et vous leur annoncez que vous allez les assigner en exécution de la vente à titre principal et à des dommages et intérêts à titre subsidiaire.
A eux de faire leurs comptes.Ils n'ont pas déposer le séquestre chez le notaire ou n'ont-ils pas déposé de séquestre du tout?
1/ Ou bien vous êtes d'accord pour annuler le compromis contre le versement d'une indemnité de 5 à 10% du prix de vente;
2/ Ou bien vous n'êtes pas d'accord sur cette solution, et vous leur annoncez que vous allez les assigner en exécution de la vente à titre principal et à des dommages et intérêts à titre subsidiaire.
A eux de faire leurs comptes.Ils n'ont pas déposer le séquestre chez le notaire ou n'ont-ils pas déposé de séquestre du tout?
25 juin 2015 à 15:58
Malheureusement il n'a pas déposé de séquestre chez le notaire. Nous sommes inquiets mais je crois que nous saurons ce qui va se passer que quand nous serons tous réunis chez le notaire... Impossible de prévoir pour l'instant.. En espérant que notre "acheteur" comprenne dans quel embarras il nous à mit et qu'on trouve un accord au bureau du notaire.
Merci
25 juin 2015 à 22:09