saisie attribution

Question

bonjour,

j'ai eu une saisie attribution de 90e sur mon compte, faite par 2 huissiers différents...
j'ai eu 2x78 euros de frais par la banque
le compte a été bloqué qu'une seule journée (il me rester les 513e légal + la caf)

j'ai reçu un document de la banque pour m'en informer mais rien des huissiers...

j'aimerais savoir si les huissiers vont pouvoir de nouveau saisir le mois prochain du coup...  ou si il y a une réglementation me permettant de prouver qui ne sont pas en règle

a ceux qui pense qu'on travail pas c'est faux... on a eu des soucis, comme tous, on en rembourse déjà avec des accords on peu pas tous faire en même temps...

merci d'avance

Enka1 · Answer

Bonjour 

A savoir:

"Vous devez en être informé par acte d'huissier dans les 8 jours qui suivent la signification de l'acte de saisie à votre banque. À défaut, la procédure n'est pas valable."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850

Si des accords de paiement n' ont pas été respectés ( comme cela semble être le cas à a lecture de votre message ), ou encore que le créancier n' accepte pas d' échelonnements,   de toutes façons, l'huissier (s) peut ( vent ) procéder à tout acte d' exécution, donc à toutes saisie, quelle qu' elle soit,  puisqu' il (s) a (ont) un jugement exécutoire pour ce faire.

 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

moi1423 · Answer

merci de votre réponse

oui effectivement je n'ai rien reçue de leur part aspes ses 8 jours... et toujours rien aujourd'hui...

un des deux n'a pas la nouvelle adresse ( enfin quoique la banque a du leur dire), mais non rien reçu.

Enfin, si c'est pas valable, ils doivent me rembourser alors ?

Saisie attribution

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters