Saisie attribution
moi1423
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moi1423 Messages postés 3 Statut Membre -
moi1423 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
j'ai eu une saisie attribution de 90e sur mon compte, faite par 2 huissiers différents...
j'ai eu 2x78 euros de frais par la banque
le compte a été bloqué qu'une seule journée (il me rester les 513e légal + la caf)
j'ai reçu un document de la banque pour m'en informer mais rien des huissiers...
j'aimerais savoir si les huissiers vont pouvoir de nouveau saisir le mois prochain du coup... ou si il y a une réglementation me permettant de prouver qui ne sont pas en règle
a ceux qui pense qu'on travail pas c'est faux... on a eu des soucis, comme tous, on en rembourse déjà avec des accords on peu pas tous faire en même temps...
merci d'avance
j'ai eu une saisie attribution de 90e sur mon compte, faite par 2 huissiers différents...
j'ai eu 2x78 euros de frais par la banque
le compte a été bloqué qu'une seule journée (il me rester les 513e légal + la caf)
j'ai reçu un document de la banque pour m'en informer mais rien des huissiers...
j'aimerais savoir si les huissiers vont pouvoir de nouveau saisir le mois prochain du coup... ou si il y a une réglementation me permettant de prouver qui ne sont pas en règle
a ceux qui pense qu'on travail pas c'est faux... on a eu des soucis, comme tous, on en rembourse déjà avec des accords on peu pas tous faire en même temps...
merci d'avance
A voir également:
- Saisie attribution
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
A savoir:
"Vous devez en être informé par acte d'huissier dans les 8 jours qui suivent la signification de l'acte de saisie à votre banque. À défaut, la procédure n'est pas valable."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Si des accords de paiement n' ont pas été respectés ( comme cela semble être le cas à a lecture de votre message ), ou encore que le créancier n' accepte pas d' échelonnements, de toutes façons, l'huissier (s) peut ( vent ) procéder à tout acte d' exécution, donc à toutes saisie, quelle qu' elle soit, puisqu' il (s) a (ont) un jugement exécutoire pour ce faire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
A savoir:
"Vous devez en être informé par acte d'huissier dans les 8 jours qui suivent la signification de l'acte de saisie à votre banque. À défaut, la procédure n'est pas valable."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Si des accords de paiement n' ont pas été respectés ( comme cela semble être le cas à a lecture de votre message ), ou encore que le créancier n' accepte pas d' échelonnements, de toutes façons, l'huissier (s) peut ( vent ) procéder à tout acte d' exécution, donc à toutes saisie, quelle qu' elle soit, puisqu' il (s) a (ont) un jugement exécutoire pour ce faire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...