Compteur de chantier
Philélec
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Depuis 3 mois je vis dans une pièce alimenté par mon compteur de chantier, le reste de la maison est toujours en travaux. Ces dernier serrons terminé dans deux mois. Oui j'ai signé un document m'engageant à ne pas utiliser le compteur de chantier pour mon habitation mais les travaux n'étant pas terminé a ce jour je ne peux faire un consuel. ERDF à été menaçant.
Quelles sont les risques encourues?
Depuis 3 mois je vis dans une pièce alimenté par mon compteur de chantier, le reste de la maison est toujours en travaux. Ces dernier serrons terminé dans deux mois. Oui j'ai signé un document m'engageant à ne pas utiliser le compteur de chantier pour mon habitation mais les travaux n'étant pas terminé a ce jour je ne peux faire un consuel. ERDF à été menaçant.
Quelles sont les risques encourues?
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3 réponses
Bonjour,
"Quelles sont les risques encourues?"
Une coupure de courant, et le démantèlement du branchement de chantier par ERDF.
"Quelles sont les risques encourues?"
Une coupure de courant, et le démantèlement du branchement de chantier par ERDF.
Bonjour,
Vous vous souvenez ?
Quand vous avez demandé ce branchement de chantier, vous avez signé de votre main un document qui précisait :
"Conformément à l'article 1er alinéa 4 du décret n° 72.1120 du 14 décembre 1972 modifié :
J'atteste que ce raccordement, à caractère temporaire, est uniquement destiné à l'alimentation de mon installation décrite ci-dessus. Il ne saurait en aucun cas servir à d'autres fins et/ou à l'alimentation d'une installation électrique définitive, par exemple alimenter l'installation intérieure d'une habitation ou d'un local sans CONSUEL. Je reconnais qu'ERDF pourra, sans préavis, effectuer la suspension de l'alimentation électrique du point de livraison en cas de manquement à cette interdiction, ainsi qu'à l'issue de la période fixée par le présent engagement."
Maintenant, si vous parvenez à négocier avec ERDF, pourquoi pas ? Essayez...
Vous vous souvenez ?
Quand vous avez demandé ce branchement de chantier, vous avez signé de votre main un document qui précisait :
"Conformément à l'article 1er alinéa 4 du décret n° 72.1120 du 14 décembre 1972 modifié :
J'atteste que ce raccordement, à caractère temporaire, est uniquement destiné à l'alimentation de mon installation décrite ci-dessus. Il ne saurait en aucun cas servir à d'autres fins et/ou à l'alimentation d'une installation électrique définitive, par exemple alimenter l'installation intérieure d'une habitation ou d'un local sans CONSUEL. Je reconnais qu'ERDF pourra, sans préavis, effectuer la suspension de l'alimentation électrique du point de livraison en cas de manquement à cette interdiction, ainsi qu'à l'issue de la période fixée par le présent engagement."
Maintenant, si vous parvenez à négocier avec ERDF, pourquoi pas ? Essayez...
Bonsoir,
Côté ERDF, il est clair qu'on temporise un peu afin de ne pas mettre les clients en difficulté sérieuse sans préavis.
Mais, c'est uniquement le cas lorsque une régularisation proche est envisageable.
Il va donc falloir faire vite car vous n'aurez aucun recours.
Vous serez juste sans courant !
Cordialement,
Côté ERDF, il est clair qu'on temporise un peu afin de ne pas mettre les clients en difficulté sérieuse sans préavis.
Mais, c'est uniquement le cas lorsque une régularisation proche est envisageable.
Il va donc falloir faire vite car vous n'aurez aucun recours.
Vous serez juste sans courant !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'y a t'il pas un seuil de tolérance?