Terrain zoner vert
Sonia
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si je loue un terrain zoner vert avec option d achat , est ce que je peut me
Construire sur celui -ci tout de suite ou dois je attendre que tout les papiers de la vente sois fais Merci
j'aimerais savoir si je loue un terrain zoner vert avec option d achat , est ce que je peut me
Construire sur celui -ci tout de suite ou dois je attendre que tout les papiers de la vente sois fais Merci
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2 réponses
Vous pouvez construire si le règlement du PLU l' autorise et que la construction respecte le règlement.
Vous pouvez construire, mais si la vente du terrain ne s'effectue pas pour x raisons, vous ne serais pas propriétaire de la construction.
Parc contre vous pouvez déposer un PC avant la signature, pour valider la faisabilité.
Vous pouvez construire, mais si la vente du terrain ne s'effectue pas pour x raisons, vous ne serais pas propriétaire de la construction.
Parc contre vous pouvez déposer un PC avant la signature, pour valider la faisabilité.
Bonjour
Tout d'abord vérifie bien quelles sont tes possibilités de construire sur cette zone verte (c'est assez restrictif la plupart du temps) et attends que la vente soit effective pour ensuite commencer tes démarches.
Mieux vaut ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Tu auras suffisamment à faire avec le permis de construire et les travaux qui suivront
Tout d'abord vérifie bien quelles sont tes possibilités de construire sur cette zone verte (c'est assez restrictif la plupart du temps) et attends que la vente soit effective pour ensuite commencer tes démarches.
Mieux vaut ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Tu auras suffisamment à faire avec le permis de construire et les travaux qui suivront
La législation juridique et financière évolue en permanence...