Déclaration locataire pour taxe d'habitation
Résolu
Marhawa
-
22 juin 2015 à 19:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juin 2015 à 08:34
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roudoudou22
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23 juin 2015 à 08:34
23 juin 2015 à 08:34
. Je pensais que le propriétaire devait les prévenir
He bien vous pensez mal,
Le propriétaire n'a aucune obligation de "les" prévenir,
Le service adresse de temps en temps des questionnaires aux titulaires de revenus fonciers pour connaitre ou vérifier l'identité des occupants, mais ce n'est pas régulier et ce n'est pas tous les ans.
Et comme cela n'a aucune incidence sur vote qualité de redevable, moi je ne comprends pas pourquoi vous posez une question qui n'a aucune incidence ni pour vous ni pour les impôts.
La prochaine fois, prévenez "les" vous même si cela vous angoisse à ce point.
He bien vous pensez mal,
Le propriétaire n'a aucune obligation de "les" prévenir,
Le service adresse de temps en temps des questionnaires aux titulaires de revenus fonciers pour connaitre ou vérifier l'identité des occupants, mais ce n'est pas régulier et ce n'est pas tous les ans.
Et comme cela n'a aucune incidence sur vote qualité de redevable, moi je ne comprends pas pourquoi vous posez une question qui n'a aucune incidence ni pour vous ni pour les impôts.
La prochaine fois, prévenez "les" vous même si cela vous angoisse à ce point.