Déclaration locataire pour taxe d'habitation [Résolu]

Marhawa - 22 juin 2015 à 19:23 - Dernière réponse : roudoudou22 10474 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention
- 23 juin 2015 à 08:34
Bonjour. Le 12 juillet 2014, j'ai emménagé dans un petit studio. Lorsque j'ai fait ma déclaration de revenu au mois d'avril 2015, il s'est avéré que les impôts n'étaient pas au courant de mon emménagement dans cet appartement. J'ai donc modifié mon adresse lors de ma déclaration et spécifié mon emménagement dans l'appartement. Cependant, puisque je vivais au 1er janvier 2015 dans ce studio, le propriétaire ne devait-il pas les prévenir qu'il me louait un appartement ? Je sais que la taxe d'habitation est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année. Si je n'avais pas prêté attention à l'adresse, comment les impôts auraient-ils pu m'adresser ma taxe d'habitation vu qu'ils n'étaient visiblement pas au courant que je vivais là-bas ? Donc voilà, j'aurais souhaité savoir à quel moment le propriétaire devait déclarer son locataire. J'ai déjà cherché un peu sur le net mais je n'ai rien trouvé de bien concluant. Bonne soirée à tous :)
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3 réponses

roudoudou22 10474 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 22 juin 2015 à 20:36
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Merci
à quel moment le propriétaire devait déclarer son locataire.

Le propriétaire n'a pas d'obligation spécifique en la matière, sauf demande du service.

Dès ors que vous aviez la disposition privative des lieux au premier janvier, vous êtes redevable de la taxe, peu importe que le propriétaire vous ait déclaré ou nom.
Merci de votre réponse mais si vous lisez bien mon message, vous devriez comprendre que je suis au courant des modalités de la taxe d'habitation et que je n'ai nullement besoin d'un rappel. Je souhaitais juste savoir pourquoi les impôts n'étaient pas au courant avant que je leur signale puisque dans tous mes appartements précédents, je n'avais pas eu besoin de les prévenir : ils étaient déjà au courant. Je pensais que le propriétaire devait les prévenir puisque si j'avais été étudiant et rattaché au foyer fiscal de mes parents, il apparait que les impôts auraient été prévenus à la dernière minute que je vivais dans un appartement... Voir pas du tout.
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roudoudou22 10474 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 23 juin 2015 à 08:34
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Merci
. Je pensais que le propriétaire devait les prévenir

He bien vous pensez mal,


Le propriétaire n'a aucune obligation de "les" prévenir,

Le service adresse de temps en temps des questionnaires aux titulaires de revenus fonciers pour connaitre ou vérifier l'identité des occupants, mais ce n'est pas régulier et ce n'est pas tous les ans.
Et comme cela n'a aucune incidence sur vote qualité de redevable, moi je ne comprends pas pourquoi vous posez une question qui n'a aucune incidence ni pour vous ni pour les impôts.

La prochaine fois, prévenez "les" vous même si cela vous angoisse à ce point.
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