Renseignements sur la taxe d habitation
yva calcul
-
22 juin 2015 à 20:09
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juin 2015 à 20:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juin 2015 à 20:32
A voir également:
- Renseignements sur la taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
22 juin 2015 à 20:32
22 juin 2015 à 20:32
je n ai pas change d appartement pourriez vous me renseigner sur mes droits si je peuxcontester le montant de cette taxe
Vous vivez toujours dans vos 2 pièces mais vos revenus ont du augmenter et votre taxe ne doit plus être plafonnée ou doit bénéficier d'un plafonnement moindre.
Donc sans doute pas de contestation possible.
Vous vivez toujours dans vos 2 pièces mais vos revenus ont du augmenter et votre taxe ne doit plus être plafonnée ou doit bénéficier d'un plafonnement moindre.
Donc sans doute pas de contestation possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...