Acheteur souhaite se rétracter

iskaaa Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - Modifié par BmV le 22/06/2015 à 19:52
iskaaa Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 23 juin 2015 à 14:34
Cher tous,

Aux spécialistes des questions "ventes voitures etc", je souhaiterais soumettre une question importante !!
Je suis professeur en Guyane française et vais quitter celle là dans moins d'un mois (ca ne change rien à ma question lol).
Voilà, il y a 2 jours j'ai rencontré une personne qui souhaitais acheter mon véhicule. Il s'agit de l'oncle à un ami, donc la confiance régnait. L'acheteur m'a dit qu'il souhaitais l'acheter, mon véhicule était initialement à la vente à 3800€, et j'avais bien prévenu que je le remettrai le 4 juillet. Il m'a demandé de baisser mon prix à 3500€, j'ai rétorqué : "Ok, mais je garde le véhicule jusqu'à mon départ effective, à savoir le 17 juillet !. Vous choisissez, soit le 4 juillet à 3800€, soit le 17 à 3500€". Ce à quoi il répond "Ok pour le 17 juillet".
Nous nous mettons d'accord pour qu'il me donne un acompte (ou caution, appelez ca comme vous voulez) de 3000€ (la quasi-totalité). Il me remet 3000€ en liquide, et je lui laisse ma pièce d'identité et un document de laposte qui indique mon adresse (son cousin est un ami, il vient souvent chez moi !), et il me demande de faire un papier écrit et le remettre le lendemain à son cousin (nous ne l'avons pas fait sur place pour je ne sais quelle raison).
Sauf qu'hier, son cousin n'est pas passé, et je l'ai vu aujourd'hui. Il me dit que son oncle souhaite se rétracter !!! Car sa femme lui a fait un camember !!! Je réponds qu'il ne peut pas (je rappelle que je jusque là il n'a pas de papier officiel), et son cousin lui avai bien dit "tu es sûr, car Fabien (moi même; j'ai changé mon nom lol) ne te rendra pas la caution", il a rétorqué "ok ok !".
bref maintenant il veut changer d'avis, et Fabien lui a répondu par téléphone "je t'avais bien prévenu des conditions, on ta pas fait de coup fourré ! Si tu hésitais il fallait donner 1000€, ou même 10% il les aurait accepté".

Bref, je sais très bien que je suis en position de force. Un, du point de vu juridique (s'il ne s'engage pas à payer les 500€, il perd sa caution/acompte, et s'il ne veut plus acheter, il perd le véhicule). Deux, du point de vu moral, et c'est important pour moi, j'ai été très très honnête dès le départ : sur la date de livraison, sur le prix, sur les conditions, sur le fait d'annuler l'achat après. C'est exactement pour ça que son cousin ne fait pas de cadeau le concernant, car j'ai été très très honnête sur toutes les probabilités.

Voici ma question :
Je m'apprête à rédiger une lettre, et c'est là que je fais appel à vous. Je le disais tout à l'heure je suis en position de force, car même la lettre je la rédige maintenant. Je veux rédiger la lettre la plus bétonnée qui soit.
Que dois-je écrire pour bien me protéger. Déjà faut-il que j'utilise le mot "caution" ou "acompte" (je penche naturellement pour caution) ?

Voici la lettre telle que je la conçois :

Objet : caution/acompte (à déterminer avec votre aide) pour achat d'une ?

Je, soussigné nom prénom, résidant à adresse, atteste avoir reçu de M. ? ?, la somme de 3000€ en espèces, à titre de caution/acompte, pour le véhicule ?, numéro d'identification ?. Le véhicule sera remis en mains propres le 17 juillet 2015, date à laquelle sera signé le contrat de vente.
S'agissant d'une caution, l'acheteur est informé qu'en cas de désistement, il perdra naturellement la somme encaissée à titre de garantie. En outre, en cas de non paiement de la partie manquante, soit 500€ le 17 juillet 2015, l'acheteur perdra la caution et le droit d'achat, la vente sera alors annulée et l'acheteur perdra la caution de 3000€. La vente se finalisera qu'avec le paiement de cette somme à compléter, de 500€, en contre parti de la signature d'un récépissé de ma part. La finalisation se fera à mon domicile : ? ?.

Fait le 20 juin 2015 pour faire valoir ce que de droit."



Bon, on gros je veux m'assurer de deux choses : que légalement, il perd sa caution s'il se désiste (mais encore faut-il le prouver !). Et pour le prouver, je voulais bien insister que si le 17 il n'est pas là, il perd le bénéfice de la voiture. Si vous avez un moyen de m'assurer de cela, n'hésitez pas.
Pour être précis, je veux m'assurer que le 17 il ne fasse pas exprès de ne pas venir, sachant que je pars en métropole le 18 juillet, et qu'après cela il invoque le fait que le 17 je ne suis pas venu pour procéder à la vente. Que me conseillez vous, à faire figurer dans le doc ? Ou peut-être puis-je invoquer des témoins, ou je ne sais pas, aidez moi !!!

Merci beaucoup de votre aide et de m'avoir lu !!!


Cordialement,

4 réponses

Bonjour,

C'est long à lire..

Bon, oubliez le mot "caution" et conserver "acompte".

Pourquoi ?

Un acompte est le premier pas d'un achat et le solde la finalité.

S'agissant d'un acompte, il n'est pas remboursable et vous pouvez exiger le solde.

Rédigez votre courrier comme vous l'avez présenté, mais modifiez tous les mots "caution" par acompte.
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iskaaa Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 1
22 juin 2015 à 20:03
Cher monsieur !

"lol", c'est long je sais mais concis :)

Merci beaucoup de ce premier conseil, ça m'aide beaucoup; j'enlève donc le mot caution pour préférer celui d'acompte.
Toutefois, sur la dernière question vous ne m'avez pas répondu (allez un effort lol); comment puis-je procéder de sorte qu'après il ne dise pas "c'est lui qui a disparu et ne m'a pas amené le véhicule" ??
Cette étape et cette question est très importante; je veux le verrouiller complètement, et ne lui laisser aucun porte possible. Et surtout pas qu'il invoque le fait que "c'est lui qui n'est pas venu".
Donc que faire ????? Des témoins ???? Que je peux citer tout de suite dans la lettre ?

Cordialement
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Avoka > iskaaa Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015
22 juin 2015 à 20:06
Si vous le pouvez, avancez la date d'un jour et laissez lui les 2 jours,en précisant que le 17 sera le dernier et que vous partez le 18.
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iskaaa Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 1
22 juin 2015 à 20:09
mais ca ne change pas le cadre de ma question :///
Comment me protéger de ce côté ? Aller voir les gendarmes pour constater qu'il n'est pas venu ? Allez voir qui, faire quoi. Pour en gros avoir une preuve qu'il n'est pas venu, et que son acompte est perdu :///
Je veux avoir le moyen et une preuve de le faire constater, pour bloquer toute procédure judiciaire de son côté, et qu'il puisse pas invoquer que c'est moi qui n'étais pas à mon domicile, ou que je me cachais !

cordialement et merci !!
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iskaaa Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 1
22 juin 2015 à 20:16
Je veux vraiment le bloquer de toute part. Car j'ai déjà trouvé un acheteur à 2000€, qui s'engage à la prendre le 18 si le vendeur A ne vient pas (la date sera bien indiquée au 18 juillet). Je veux bien insister sur le papier qu'il PERD LE DROIT A L'ACHAT le 18 juillet, c'est légalement acceptable, nous sommes d'accord ? Je peux dès le lendemain la vendre s'il ne vient pas le 17 ?
Je veux pas me retrouver dans le pétrin avec la justice après, je veux que tout soit fait dans les règles, et surtout, que rien ne soit contestable. Il me faut savoir donc si le 18 mon véhicule peut légalement être vendu à autrui, s'il n'y a pas un délais ou une lettre avec avis de réception à écrire à l'acheteur ?
Dans quel cas je recule la date butoir de la vente au 10 par exemple.
Donc lettre nécessaire ou pas besoin, il perd automatiquement le 18 le droit à l'achat, et bien sûr l'acompte avec ?

Merci beaucoup cher avoka !!!
:)
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
22 juin 2015 à 20:36
 Il me remet 3000€ en liquide, et je lui laisse ma pièce d'identité et un document de laposte qui indique mon adresse (son cousin est un ami, il vient souvent chez moi !), et il me demande de faire un papier écrit et le remettre le lendemain à son cousin (nous ne l'avons pas fait sur place pour je ne sais quelle raison). 

Bonjour
Etant donné que vous n'avez pas fait de reçu,qui prouve qu'il ne vous a pas donné 3800 € ou 5000 € ou plus ....... ou 1000 €.
Pour ma part,je lui redonnerais ses 3000 € .l'erreur est humaine .
( On sait manier les coupecoupes en Guyane )

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iskaaa Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 1
22 juin 2015 à 21:29
Hein ?
J'espère que vous plaisantais.

Vous êtes très drôle vous; et je suis poli. Qu'il vienne avec son coupecoupe, d'une part je n'ai pas peur de quiconque, dont qu'il l'enfonce là où je pense. D'autre part, j'ai passé l'âge d'en venir aux mains, je sors de la gendarmerie qui me dit qu'il l'a complètement dedans, je suis même libre de le revendre aujourd'hui qu'il ne pourra rien me faire, ni rien réclamer.
Il n'a aucun document.
Mais je suis quand même un homme de moral, et c'est ce que j'ai dit au gendarme, qui m'a rétorqué "moi je ne parle qu'en terme de droit". Je respecte donc ma parole initiale, s'il complète, a voiture est à lui, il complète pas, a dieu les 3000€.

Après, si vous vous vivez apeuré de ce que les autres peuvent vous faire, un conseil, vivez reclus et caché.

C'est la meilleur celle-là, savez vous que nous vivons dans un "état de droit" ? Avez-vous bien compris l'importance que ce mot revêt ?

A bon entendant,

Cordialement
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snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 435
23 juin 2015 à 09:34
Bjr, les 3000€ sont evidemment pour vous, vous etes entre particulier........
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
23 juin 2015 à 10:45
Cher mr iskaaa
Je n'ai pas de leçons à recevoir,et vous avez une façon de traiter les habitants des DOM Dom.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6686565-virement-bancaire-important-par-des-amis-important


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iskaaa Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 1
23 juin 2015 à 14:34
Ho ! Et c'est tout ce que vous avez trouvé à répondre ? Vous, en argumentation vous êtes passé maitre !

"et vous avez une façon de traiter les habitants des DOM Dom. " Ho la pauvre âme fragile, vous êtes choqué ? Oui... il est vrai que lorsqu'on relie comment cette vente s'est déroulée, j'ai clairement voulu le rouler.... Halala, heureusement que le ridicule ne tue pas.

Oui, et alors ?
Je ne comprends pas la connexion avec cette autre question que j'avais posée. Où est le problème lol ? Je quitte bien la Guyane, je vends meubles, chien, chat et voiture, et alors ?
Vous vous pensez savant en ayant mis le lien d'une précédente question que j'avais posé ? Waouh, vous êtes un véritable détective vous, mes félicitations ! lol

Et concernant votre précédente remarque : "( On sait manier les coupecoupes en Guyane ) " Je vais vous donner un bon conseil. Restez dans votre campagne ridicule, et ne venez jamais en Guyane. Les "métro" (comme on les appelle ici), de votre genre se font cuisiner dans les angles de rues, et leurs enfants se font voler portable, scooter et même pantalon à la sortie de l'école, et à la vue de tous.
Alors avec votre pensée vous savez... restez bien au chaud en métropole, et encore mieux, ne mettez jamais les pieds en amérique latine, vous allez alimenter une belle usine, vous êtes une proie apeurée et idéale.

Allez, c'est dimanche reprenez votre vie insignifiante, je vais vraiment devenir peu correcte, et je ne veux pas en arriver là.

Bonne journée quand même,
et merci beaucoup aux personnes m'ayant aidé et m'ayant proposé des solutions. Je suis aussi allé voir la gendarmerie, à qui j'ai raconté comment s'est déroulée la vente, et ils rejoignent parfaitement vos mots. Désisetement = perte d'acompte, totale définitive et irrémédiable.

Bye !!!

topic résolu, certes une fin savante et comique, mais résolu !

Cordialement
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