Contrat de vente

CHOCAM - Modifié par Paul-Bernard le 22/06/2015 à 22:37
 chocam - 25 juin 2015 à 10:17
Bonjour,

J'ai signé un contrat de vente pour lequel je m'oppose au vendeur pour un contrat rempli d'inconformités que je lui demande en vain de bien vouloir considérer comme nul. la première erreur commise et qui m'a interpellée est que le contrat ne comporte aucun tampon de l'entreprise, et donc pas de numéro de siret....., de plus le vendeur n'a pas signé.
En continuant à décortiquer ce contrat, je m'aperçois qu'il est noté "contrat de vente" en en-tête, puis "bon de commande" quelques lignes plus bas......,
Après, en parcourant les sites de consommation, je me rends compte que ce contrat de vente...., ou bon de commande, ne comporte pas de date de livraison, et en plus une énorme erreur dans la case du mode de règlement, à savoir, qu'il est indiqué:

acompte de 3994 euros + chèque de banque de 3800 euros

Pas de détails sur la manière dont nous devons obtenir ce chèque de banque, au comptant ou à crédit, et en plus, les 3800 euros ne suffisent pas pour payer le montant de la voiture.

D'autre part, en essayant encore de comprendre ce que je dois obtenir lors de la signature d'un contrat de vente, je vois que je n'ai pas non plus le contrôle technique.

Merci de me dire ou je dois m'adresser pour mettre fin à ce litige, parceque je n'ai plus confiance en ce professionnel qui semble faire de la rétention de documents.

cordiales salutations,

Nathalie M*******
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1 réponse

snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
23 juin 2015 à 11:03
Bjr, on imagine bien le genre de "professionel"........Donc dans un premier temps, lettre recommandée lui demandant le remboursement des sommes versées pour non conformité du bon de commande.Il vous enverra surement c....., donc apres c'est la justice!bon courage parce que vous n'êtes pas pret de les revoir vos sous!Ou alors, acheter quand même la voiture!
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Je vous remercie snocky,

J'ai effectivement déjà envoyé un recommandé avec tout le détail des inconformites du contrat......, réaction négative du soi disant professionnel.
J'ai oublié de préciser que le montant restant dû est également erroné puisque le vendeur a indiqué que le solde restant à régler était de 3800 euros, alors qu'en fait il reste 38000......, il a oublié un zéro!

Je lui ai fait remarquer par mail que ce
Contrat de vente en l'état me rend proprietaire pour un solde restant dû de 3800 euros, ce a quoi il s'est contenté de répondre que le véhicule ne partirait pas tant que le montant total ne leur serait pas réglé....

Dois je lui notifier clairement que je compte récupérer le véhicule conformément aux conditions du contrat puisqu'il ne semble pas disposé à l'annuler?

Merciiiiiii
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snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
23 juin 2015 à 20:27
Si il vous reste bien 38000€ a payer et qu'il a noté 3800€ je vous deconseille de chercher a rentrer dans ce jeu, ca se retournera contre vous........En effet, un tribunal vous obligera a regler les 38000€, l'erreur étant trop grosse......
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CHOCAM > snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024
24 juin 2015 à 19:43
Je pensais bien que l'erreur ne serait pas reconnue....., mais de là à me demander à honorer un contrat rempli d'inconformités et de contresens......, on parle d'abord de contrat de vente, sans me remettre pour autant le contrôle technique...., puis de bon de commande, en omettant de donner une date de livraison.

Ces deux manqements devraient suffire à annuler d'office le contrat d'après ce que j'ai pu lire sur le site de la DGCCRF....., sauf que même en lui joignant le dossier par mail, je me heurte à une agressivité sans nom!

A suivre!!!!!!!!
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snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
25 juin 2015 à 09:27
Oui c'est certain
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chocam > snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024
25 juin 2015 à 10:17
Je vous remercie d'avoir suivi mes réflexions sur mon problème,
Je vais regarder mon premier courrier recommandé et voir si j'en envoie un autre plus complet.
Je ne manquerai pas de donner de mes nouvelles

Merci encore!
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