Immobilier et sarl
Arabesque58
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes deux associés d'une sarl, moi minoritaire 40 parts et un gérant majoritaire 60parts, il s'agit d'une pizzéria qui se trouve sur un terrain communale. Je désire me séparer de cette société car depuis 2007 date du début d'exploitation aucun bénéfice n'a été engendré ni aucun dividende bien sur, tout en sachant que le gérant est malhonnête et retient systématiquement 30% sur chaque facture.... Mon problème est le suivant: j'ai payé le chalet qui se trouve sur ce terrain et il n'apparait pas dans les statuts de la société ni dans aucun inventaire, je n'ai pas la facture mais le numéro de chèque, je crois que la facture était au nom de la société. Je dois vous dire que le gérant est quelqu'un de très malhonnête et si il peut il mettra tout en oeuvre pour avoir gain de cause! je vous remercie d'avance pour vos réponses!
Nous sommes deux associés d'une sarl, moi minoritaire 40 parts et un gérant majoritaire 60parts, il s'agit d'une pizzéria qui se trouve sur un terrain communale. Je désire me séparer de cette société car depuis 2007 date du début d'exploitation aucun bénéfice n'a été engendré ni aucun dividende bien sur, tout en sachant que le gérant est malhonnête et retient systématiquement 30% sur chaque facture.... Mon problème est le suivant: j'ai payé le chalet qui se trouve sur ce terrain et il n'apparait pas dans les statuts de la société ni dans aucun inventaire, je n'ai pas la facture mais le numéro de chèque, je crois que la facture était au nom de la société. Je dois vous dire que le gérant est quelqu'un de très malhonnête et si il peut il mettra tout en oeuvre pour avoir gain de cause! je vous remercie d'avance pour vos réponses!
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1 réponse
Bonjour,
"il s'agit d'une pizzéria qui se trouve sur un terrain communale"
La SARL n'est pas juridiquement propriétaire du chalet puisqu'il est situé sur un terrain appartenant à la commune.
Comment peux t on payer un chèque tiré sur le compte de la SARL sans avoir une facture en bonne et due forme de la contrepartie monétaire ? Votre Expert comptable accepté cette pratique.
Il vous reste à solliciter un double de la facture à votre vendeur.
Il vous reste à proposer à la commune de racheter le terrain ou est implanté ce chalet sinon c'est invendable faute d 'apporter la preuve que la SARL est réellement propriétaire..
prenez rendez vous avec un avocat spécialisé dans le droit immobiliser.
Cordialement
"il s'agit d'une pizzéria qui se trouve sur un terrain communale"
La SARL n'est pas juridiquement propriétaire du chalet puisqu'il est situé sur un terrain appartenant à la commune.
Comment peux t on payer un chèque tiré sur le compte de la SARL sans avoir une facture en bonne et due forme de la contrepartie monétaire ? Votre Expert comptable accepté cette pratique.
Il vous reste à solliciter un double de la facture à votre vendeur.
Il vous reste à proposer à la commune de racheter le terrain ou est implanté ce chalet sinon c'est invendable faute d 'apporter la preuve que la SARL est réellement propriétaire..
prenez rendez vous avec un avocat spécialisé dans le droit immobiliser.
Cordialement
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