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seb38gre - 22 juin 2015 à 10:09
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 22 juin 2015 à 12:56
Bonjour,

Pour ma part je suis pacsé depuis aout 2013 avec mon copain qui est muté dans une zone à titre DZR (je crois que ça s'écrit comme ça) car il va être professeur de science.
Nous connaissons la zone qui est vaste et son titre veut simplement dire qu'il ira là où ils auront besoin !
bref mon travail où je suis depuis 2 ans et demi en CDI ne font pas de licenciement à la miable donc je dois démissionné pour suivre mon conjoint en précisant bien la cause qui est légitime, le pôle emploi m'a bien dit (par téléphone) qu'aucun minimum kilométrique n'est demandé et effectivement j'ai trouvé aucun texte officiel précisant qu'il fallait un nombre de km minimal, il faut la copie de la lettre de démission, l'attestation de l'employeur, le nouveau bail, une preuve de vie commune avant et après (pour moi après ça serait l'ouverture des compteurs eau ou électricité, factures téléphones...) attestation de pacs, attestation de mutation...

Je pourrai très bien rester à mon emploi actuel engendrant des trajets "raisonnables" même si je vais me prendre au quotidien les bouchons MAIS j'ai repris des études par correspondance et donc il me faut un mi temps que m'a proposé mon employeur sauf qu'il s'agirait d'un avenant et les assedics sont ouverts UNIQUEMENT si il y'a cessation du contrat de travail DONC je suis obligé de démissionné ou abandonné mon poste... ou perdre la moitié de mon salaire O_o

Bref j'ai bien raconté ma vie lol , tout ça pour vous faire part également des dires du pôle emploi pour ma situation en tout cas.

Mais je vois que pôle emploi ne joue pas toujours franc-jeux, si quelqu'un sait si il existerai des textes officiels sur lesquels ont pourrai s'appuyer .... avoir 1100 euros en mois tous les mois serait assez gênant!

Merci à tous et à toutes!

3 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
22 juin 2015 à 10:32
Vous pouvez consulter la circulaire de l'unedic



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Merci pour cette circulaire,
encore une fois rien n'est explicite je trouve, rien dans cette circulaire donnerai au pole emploi une raison de refuser mon dossier, aucune allusion au temps de trajet OU kilométres...

" Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son
contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour
exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié
Ce texte s'applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence.
Le nouvel emploi peut notamment :
  • être la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
  • être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
  • correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était

antérieurement privé d'activité ;
  • correspondre à une création ou une reprise d'entreprise par le conjoint de l'intéressé.

La qualité de conjoint vise la situation de personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de
solidarité (PACS) ou vivant en concubinage.
? Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son
contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion
d'un pacte civil de solidarité, dès lors que moins de deux mois s'écoulent entre
la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage
ou de la conclusion du pacte civil de solidarité
Pour l'application de cette règle, il n'est pas exigé que la fin du contrat de travail soit antérieure
au mariage ou au pacte civil de solidarité. La démission doit être considérée comme légitime
toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et
le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces
évènements."
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371 > seb38gre
22 juin 2015 à 11:14
En fait, si la demande d'indemnisation est refusée par Pôle emploi au motif de "distance insuffisante, il faut pouvoir contester le refus en utilisant leurs propres critères mis en place pour définir "l'offre raisonnable d'emploi", soit une distance nécessitant plus de deux heures de transport par jour (aller/retour) ou plus de 60 km (aller/retour).
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bah le truc c'est qu'ils ne donnent pas ce genre de critère, ou du moins on m'a répondu qu'il y'en avait pas
Donc je sais pas, le problème est que j'ai vu avec ma direction pour supprimer mon préavis mais je dois quand même au plus vite déposer ma lettre de dem cette semaine donc j'attends d'être sûr
Je vais les rappeler et bien être clair avec eux là dessus j'ai pas envie de me faire entourloupé
et les 60km on les a pas et les deux heures non plus enfin à part si on atterrit à l'autre bout de la zone
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371 > seb38gre
22 juin 2015 à 11:38
Vous avez la possibilité de leur demander en leur adressant un courrier recommandé avec accusé réception . Ils ont également pour mission d'informer les salariées.
En espérant obtenir une réponse par écrit
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Bon apparemment un autre son de cloche, ça peut tiquer sur l'acceptation du dossier vu que sa mutation peut être au minimum à 20 km de mon lieu de travail...
Je vais faire un abandon de poste elle m'a assuré que le chômage était versé avec la lettre de licenciement mais je vais envoyé un mail pour générer une réponse datée et écrite.
Merci en tout cas pour tous ses renseignements :)
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 642
22 juin 2015 à 12:56
Bonjour,

Attention, parce que vous vous focalisez sur la façon dont vous quittez l'entreprise (démission ou abandon de poste), mais en dehors de tous les bons conseils qui vous ont été donnés, n'oublions pas que vous allez faire des études.

Et oui, même si vous travaillez à temps partiel, vous n'avez pas le droit au chômage en faisant des études, sauf cas particulier mais avec accord préalable de pôle emploi.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
Modifié par pititenouette le 22/06/2015 à 10:32
Bonjour,


Bonjour,

Quelle est la distance réelle de cet éloignement?
attention au kilométrage, car vous précisez que le temps de trajet est "raisonnable"


Pour une démission pour suivre votre conjoint vous pouvez prétendre à une indemnisation de Pôle emploi sous condition de rechercher un nouvel emploi.


Si vous souhaitez diminuer votre activité en passant par un mi temps, il est évident que Pôle emploi ne viendra pas compléter votre salaire.

Ne prenez pas le risque d'un abandon de poste car cela est une très mauvaise option.


@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
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Bonjour pititenouette,
Nous saurons le 30 juin la ville précise de rattachement mais comme je le disais ça ne vaut rien comme réponse de mutation car si ils ont besoin de lui à l'autre bout de la zone ils se gêneront pas. Quand à mon poste oui je vais chercher un mi-temps mais suivant la zone ça peut être la campagne :o mais il est clair que je ne resterai pas chez moi un an le temps de finir mes études je vais devenir dingue et puis j'ai besoin de bossé, je suis dans la vente donc le contacte avec les clients c'est méga important pour moi mais ça les recherches d'emploi je leur prouverait une fois inscris c'est pas le souci, ce qui me fait peur c'est l'inscription en elle même

Donc aucun temps de trajet appréciable pour l'instant en gros on a un mois pour trouver un logement pour que je puisse m'inscrire au pôle emploi mais selon eux en tout cas kilometrage et temps de trajet rentrerai pas en compte, dans tous les cas on considere que je pourrai avoir au moins 20 à 30 min de routes donc l'abandon de poste dans le cas où ça ne serait pas suffisant à été envisagé

Il y'a eu des antécédents dans la boite d'abandon de poste donc licenciement (pas pour fautes graves si non c'est grillé) et ses personnes ont pu toucher le chômage.

Ce qui est clair c'est que je ne compte pas rester au chômage ou du moins si mais partiellement le temps de mes études vu que je prendrai un mi temps, je veux juste être sûr de pouvoir payer mes factures en septembre
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