@marie

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monamars -
jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 juin 2015 à 19:28

Bonjour,

c'est pour que les vendeurs ne repartent pas avec les ampoules,les poignées de porte, les radiateurs, les lavabos,baignoires etc...

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 334

Bonjour,

Il faut rester sur la discussion d'origine et continuer avec le bouton bleu "Répondre". : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6789914-obligation-de-garde-du-vendeur-lors-de-la-vente-d-un-bien-immobi

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cdlt