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3 réponses
Bonjour
Cela peut être réglementé par arrêté préfectoral ou arrêté municipal (voir cet exemple dans le Doubs) lesquels fixent un cadre réglementaire pour les horaires d'ouverture et de fermeture de ce type d'établissement.
Donc j'invite Parabeau à se renseigner auprès de la mairie et de la Préfecture.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Car, ce n'est pas la loi qui fixe les horaires, mais le commerçant
Cela peut être réglementé par arrêté préfectoral ou arrêté municipal (voir cet exemple dans le Doubs) lesquels fixent un cadre réglementaire pour les horaires d'ouverture et de fermeture de ce type d'établissement.
Donc j'invite Parabeau à se renseigner auprès de la mairie et de la Préfecture.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Complément d'information global
ici >> >>> http://www.google.fr/...
Et puis aussi >> https://www.google.fr/search?as_q=horaires+arrete&as_epq=debits+de+boisson&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl
ici >> >>> http://www.google.fr/...
Et puis aussi >> https://www.google.fr/search?as_q=horaires+arrete&as_epq=debits+de+boisson&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl
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