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Droit de retraction aux pays bas

val - Modifié par val le 21/06/2015 à 08:31
 François - 21 juin 2015 à 18:57
Bonjour,

j'ai fais un achat sur un site au pays bas,
la commande était de 4 €
mais lorsque j'ai reçu ma confirmation de commande
elle est passée à 217 €, et pour 2 commandes
donc 434 € € de prélevé,
j'ai fais le nécessaire auprès de ma banque, mais pas sur que ca marche,
donc je voudrais savoir si il existe un droit de rétractation dans ce pays
merci de votre réponse
val

6 réponses

Réponse 1 / 6
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 12 099
Modifié par Afrikarnak le 21/06/2015 à 11:44
Bonjour

Le Droit de Rétractation existe en NL.. Il serait de 7 jours ouvrés minimum. Mais il existe certainement des exclusions comme l'autorise la Directive 2011/83/UE.
Envois une LRAR exprimant ton désir de te rétracter..

A+
1
Réponse 2 / 6
val
21 juin 2015 à 16:58
merci a tous pour vos réponses
je mets le lien des CGV pour les personnes qui me le demande
https://www.true-cambogia.com/v2/hs/fr/policy.html
1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
21 juin 2015 à 18:24
Merci pour le lien....
Mon avis:
  • infos WHOIS anonymes
  • serveur aux USAs
  • société certainement inexistante aux Pays-Bas

ARNAQUE à 100%
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François > mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
21 juin 2015 à 18:57
de toutes façons, States ou Pays-Bas c'est la même chose en matière de tentatives de poursuites !
0
Réponse 3 / 6
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 304
21 juin 2015 à 08:54
Bonjour
Commencez par vérifier les CGV.
Si elles sont en néerlandais, translate.google.fr est là pour vous aider : )))))
0
Réponse 4 / 6
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 21/06/2015 à 09:16
Bonjour,

Vous êtes allé sur quel site exactement? Donnez-nous le lien complet, genre: http://et.tout.le.bazar.qui.va.avec.com......

Ensuite, vous avez commandé quoi exactement?

Cdlt
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Réponse 5 / 6
François
21 juin 2015 à 11:08
En théorie les pays européens ont tous maintenant adopté la "Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs",

Elle comporte un article 28 :
"Les dispositions de la présente directive s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014"

Cette directive est à l'origine de la Loi Hamon du 17.03.2014 Cette Loi reprenant souvent mot pour mot la Directive citée.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
21 juin 2015 à 14:02
Le gars (qui a initié le post...) parle d'un site néerlandais. Je lui ai demandé le http://.... exact pour analyse. Sans cet élément, impossible de confirmer si le site est bien enregistré au nom d'une sté aux Pays-Bas.

A+
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François > mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
Modifié par François le 21/06/2015 à 14:09
Dans le doute s'applique le droit français qui a recopié mot pour mot le droit européen....sachant toutefois que pour faire appliquer le droit français ou européen hors des frontières du consommateur français...ce n'est pas encore fait .....et pas prêt de l'être !...
D'où l'utilité de respect des "mentions légales" des sites ...
Tiens j'ai moins un ..aurais-je mal lu la Directive ?...
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Réponse 6 / 6
François
Modifié par François le 21/06/2015 à 11:56
La directive c'est 14 jours (article 9 sauf quelques exceptions visées à l'article 16) et pour les contrats conclus après le 13.06.2014.
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