Arrêté d'alignement
JJZ109
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En vue de d'édifier un muret côté route en limite de propriété, nous avons mandaté un géomètre expert pour réaliser le bornage.
Ses conclusions indiquent qu'une partie du trottoir récemment aménagé nous appartient, soit une surface de 20 m2.
Auparavant une simple haie « sauvage » délimitait mon terrain avec le fossé. Notre acte de vente de 2012 ne mentionne aucun arrêté d'alignement.
Quel accord pouvons-nous trouver avec la mairie au titre du dédommagement ? Peut-elle désormais prononcer un arrêté d'alignement sachant que nous souhaitons construire le muret sans avoir à supprimer la haie ?
En vue de d'édifier un muret côté route en limite de propriété, nous avons mandaté un géomètre expert pour réaliser le bornage.
Ses conclusions indiquent qu'une partie du trottoir récemment aménagé nous appartient, soit une surface de 20 m2.
Auparavant une simple haie « sauvage » délimitait mon terrain avec le fossé. Notre acte de vente de 2012 ne mentionne aucun arrêté d'alignement.
Quel accord pouvons-nous trouver avec la mairie au titre du dédommagement ? Peut-elle désormais prononcer un arrêté d'alignement sachant que nous souhaitons construire le muret sans avoir à supprimer la haie ?
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique
- "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique
- "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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