Droit des propriètaires
maxorius
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de quelques hectares de terres agricoles que j'ai reçues en héritage de mes parents qui étaient agriculteurs.Des locataires se partagent les terres pour les travailler. une parcelle de 40 ares juxtapose le bâtiment que j'ai gardé, et mon fils passionné de chevaux voudrait utiliser celle-ci pour mettre les deux qu'il possède, mais le locataire refuse de la céder. pourtant je suis le propriétaire. j'estime avoir le droit d'user de celle-ci pour mon propre besoin, sachant que cet agriculteur n'en n'a pas un besoin vital puisqu'il exploite déjà 180 hectares et n'arrive plus a faire face sans aide extérieure.
Je suis propriétaire de quelques hectares de terres agricoles que j'ai reçues en héritage de mes parents qui étaient agriculteurs.Des locataires se partagent les terres pour les travailler. une parcelle de 40 ares juxtapose le bâtiment que j'ai gardé, et mon fils passionné de chevaux voudrait utiliser celle-ci pour mettre les deux qu'il possède, mais le locataire refuse de la céder. pourtant je suis le propriétaire. j'estime avoir le droit d'user de celle-ci pour mon propre besoin, sachant que cet agriculteur n'en n'a pas un besoin vital puisqu'il exploite déjà 180 hectares et n'arrive plus a faire face sans aide extérieure.
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7 réponses
Bonjour
Des locataires se partagent les terres pour les travailler. une parcelle de 40 ares juxtapose le bâtiment que j'ai gardé,
mais le locataire refuse de la céder.
Donc, la parcelle de 40a n'est pas louée, votre fils peut mettre ses chevaux.
Dans quelle mesure ce locataire peut-il refuser de la céder, puisqu'elle -d'après vos dires- vous l'avez gardé ?
@+
Des locataires se partagent les terres pour les travailler. une parcelle de 40 ares juxtapose le bâtiment que j'ai gardé,
mais le locataire refuse de la céder.
Donc, la parcelle de 40a n'est pas louée, votre fils peut mettre ses chevaux.
Dans quelle mesure ce locataire peut-il refuser de la céder, puisqu'elle -d'après vos dires- vous l'avez gardé ?
@+
"J'attendais une réponse intelligente d'être humain, "
Vous avez eu une réponse d' être humain qui sait écrire et lire de français avec les bons accords !
" une parcelle de 40 ares juxtapose le bâtiment que j'ai gardé"
Dans vos écrits on croit tout simplement que c' est le bâtiment que vous avez gardé et pas loué .... Et que la parcelle, elle, est bien louée.
" petite remarque en passant: un locataire qui paye reste un locataire et non pas un propriétaire !"
Tout à fait, j' en sais quelque chose puisque j' ai moi même un fermier !
Mais je sais aussi et surtout qu' un locataire, est CHEZ lui, ce qui est encore plus évident en matière de fermages !!!
Alors, veuillez remballer votre agressivité et susceptibilité mal placées !!! ... D' autant que d' après vos nouveaux dires et une certaine incompréhension d'une intervenante ... Il s' avère que J' ai raison !!!!!!!!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez eu une réponse d' être humain qui sait écrire et lire de français avec les bons accords !
" une parcelle de 40 ares juxtapose le bâtiment que j'ai gardé"
Dans vos écrits on croit tout simplement que c' est le bâtiment que vous avez gardé et pas loué .... Et que la parcelle, elle, est bien louée.
" petite remarque en passant: un locataire qui paye reste un locataire et non pas un propriétaire !"
Tout à fait, j' en sais quelque chose puisque j' ai moi même un fermier !
Mais je sais aussi et surtout qu' un locataire, est CHEZ lui, ce qui est encore plus évident en matière de fermages !!!
Alors, veuillez remballer votre agressivité et susceptibilité mal placées !!! ... D' autant que d' après vos nouveaux dires et une certaine incompréhension d'une intervenante ... Il s' avère que J' ai raison !!!!!!!!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bonjour
si cette parcelle est louée le locataire est en droit de vous en refuser l'accès .
si cette parcelle est louée le locataire est en droit de vous en refuser l'accès .
Bonjour,
et pour en rajouter une "couche" vous n'êtes pas sortie de l'auberge si vous voulez récupérer vos terres !!! j'espère que le bail est bien précis car je connais des propriétaires qui depuis 45 ans cherchent a récupérer des terres et qui n'y arrivent pas car le bail est transféré aux enfants qui reprennent l'activité de leurs parents !!!!!
Cordialement
et pour en rajouter une "couche" vous n'êtes pas sortie de l'auberge si vous voulez récupérer vos terres !!! j'espère que le bail est bien précis car je connais des propriétaires qui depuis 45 ans cherchent a récupérer des terres et qui n'y arrivent pas car le bail est transféré aux enfants qui reprennent l'activité de leurs parents !!!!!
Cordialement
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Bonjour.
La première chose à faire est de vous renseigner auprès de la Direction départementale des territoires -service agriculture et forêts- pour connaitre la superficie maximum concernant les baux dits de petites parcelles. Ensuite vous revenez sur le forum
La première chose à faire est de vous renseigner auprès de la Direction départementale des territoires -service agriculture et forêts- pour connaitre la superficie maximum concernant les baux dits de petites parcelles. Ensuite vous revenez sur le forum
Bonjour,
La parcelle est louée donc vous ne pouvez pas la récupérer comme ça si le locataire ne veut pas. Même si vous êtes le propriétaire.
Vous pouvez résilier le bail de cette parcelle en respectant la législation :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643
Vous avez toutes les infos pour rompre le bail, et comme vous voulez le rompre pour que votre fils l'exploite c'est parfait, ça rentre justement dans les causes possibles de résiliation.
Mais attention, c'est le bail total que vous allez résilier. Vous ne pouvez pas retirer 40 ha du bail sans l'accord de l'exploitant actuel.
Vous pouvez proposer au même exploitant un nouveau bail pour le reste de la surface ou trouver un autre exploitant pour le reste de la surface.
La parcelle est louée donc vous ne pouvez pas la récupérer comme ça si le locataire ne veut pas. Même si vous êtes le propriétaire.
Vous pouvez résilier le bail de cette parcelle en respectant la législation :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643
Vous avez toutes les infos pour rompre le bail, et comme vous voulez le rompre pour que votre fils l'exploite c'est parfait, ça rentre justement dans les causes possibles de résiliation.
Mais attention, c'est le bail total que vous allez résilier. Vous ne pouvez pas retirer 40 ha du bail sans l'accord de l'exploitant actuel.
Vous pouvez proposer au même exploitant un nouveau bail pour le reste de la surface ou trouver un autre exploitant pour le reste de la surface.
Bonjour,
Merci pour toutes les réponses apportées, je sais que j'aurais beaucoup de difficultés avec cet agriculteur, agriculteur pour qui, en 2011 seulement, j'ai cédé une bande de terrain a son père (qui était exploitant à l'époque), pour arranger la propriété qu'il cédait à son fils.La bande de terrain longeait son bâtiment agricole actuel. MERCI Mr l'agriculteur!!
Merci pour toutes les réponses apportées, je sais que j'aurais beaucoup de difficultés avec cet agriculteur, agriculteur pour qui, en 2011 seulement, j'ai cédé une bande de terrain a son père (qui était exploitant à l'époque), pour arranger la propriété qu'il cédait à son fils.La bande de terrain longeait son bâtiment agricole actuel. MERCI Mr l'agriculteur!!
Bjr,
Restons dans la réalité. Pour pouvoir récupérer cette parcelle,il faut que vous exerciez une activité déclarée et que vous en tiriez un revenu. Là en tant que descendant le droit de reprise du propriétaire est défini par les article : L 411.48 et L.58 à L.411. 68 du code rural.
Et possèder 2 chevaux,ne suffit pas à revendiquer cela.
et mon fils passionné de chevaux voudrait utiliser celle-ci pour mettre les deux qu'il possède
Restons dans la réalité. Pour pouvoir récupérer cette parcelle,il faut que vous exerciez une activité déclarée et que vous en tiriez un revenu. Là en tant que descendant le droit de reprise du propriétaire est défini par les article : L 411.48 et L.58 à L.411. 68 du code rural.
Et possèder 2 chevaux,ne suffit pas à revendiquer cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...