Recuperation points permis
gil078
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Le 24decembre2014 j,aii commis un excès de vitesse inferieur à 20km/hh avec un retrait 1point l'amende à été réglée le 11 janvier je devais donc récupérer ce point le 11 juillet hors je viens de recevoir un nouvel avis d'excès de vitesse de 5km/h le 5 juin d'après vous est il possible de jouer la montre et de ne régler cette amende forfaitaire qu'a la date maxi du 11 août comme indiquée
dans ce cas de figure vais je récupérer mon premier point
merci pour vos conseils
gil078
Le 24decembre2014 j,aii commis un excès de vitesse inferieur à 20km/hh avec un retrait 1point l'amende à été réglée le 11 janvier je devais donc récupérer ce point le 11 juillet hors je viens de recevoir un nouvel avis d'excès de vitesse de 5km/h le 5 juin d'après vous est il possible de jouer la montre et de ne régler cette amende forfaitaire qu'a la date maxi du 11 août comme indiquée
dans ce cas de figure vais je récupérer mon premier point
merci pour vos conseils
gil078
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1 réponse
bonsoir
c'est à vous de faire le choix
soit vous attendez la date limite et vous payez l'amende forfaitaire normale
et entre temps vous avez récupéré votre point
soit vous payez l'amende minorée et vous perdez un point supplémentaire et il vous faudra attendre 2 ans pour récupérer le premier point perdu
cdlt
c'est à vous de faire le choix
soit vous attendez la date limite et vous payez l'amende forfaitaire normale
et entre temps vous avez récupéré votre point
soit vous payez l'amende minorée et vous perdez un point supplémentaire et il vous faudra attendre 2 ans pour récupérer le premier point perdu
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je comprend bien il n'y a pas d'effet rétroactif et c'est donc la date de paiement de l'amende qui est le point de départ pour les six mois et non la date de l'infraction
merci pour la reponse
Oui tout à fait, voir ici sur ce forum, tout est expliqué.