Recuperation points permis
gil078
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 20 juin 2015 à 15:18
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 20 juin 2015 à 15:18
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dany311
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20 juin 2015 à 00:47
20 juin 2015 à 00:47
bonsoir
c'est à vous de faire le choix
soit vous attendez la date limite et vous payez l'amende forfaitaire normale
et entre temps vous avez récupéré votre point
soit vous payez l'amende minorée et vous perdez un point supplémentaire et il vous faudra attendre 2 ans pour récupérer le premier point perdu
cdlt
c'est à vous de faire le choix
soit vous attendez la date limite et vous payez l'amende forfaitaire normale
et entre temps vous avez récupéré votre point
soit vous payez l'amende minorée et vous perdez un point supplémentaire et il vous faudra attendre 2 ans pour récupérer le premier point perdu
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2015 à 08:50
si je comprend bien il n'y a pas d'effet rétroactif et c'est donc la date de paiement de l'amende qui est le point de départ pour les six mois et non la date de l'infraction
merci pour la reponse
20 juin 2015 à 15:18
Oui tout à fait, voir ici sur ce forum, tout est expliqué.