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Cheques

alex63 - 19 juin 2015 à 13:10
bernars Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 13:25
Bonjour,
j ai fais des chèques a mon ex compagnon en 2009

j ai ferme mon compte en 2014 je voudrai savoir s il peut avoir un recours pour récupérer son argent

1 réponse

Réponse 1 / 1
François
19 juin 2015 à 13:18
Par les circuits bancaires non : un an et huit jours, mais surveillez le compte car votre banque ne peut pas contrôler la date d'émission.

Devant un tribunal pendant cinq ans après la date d'émission.
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bernars Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
30 juil. 2015 à 13:25
je vous remercie de votre réponse qui ma satisfaite
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