Chèque au porteur
maxangel
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François -
François -
Bonjour, en résumé, il y a de ça 3 mois j ai été victime d une fraude (isolation et mise en place d'un chauffe eau thermo dynamique) le travail a été à moitié fait. Pas de nouvelle de la personne. Et après vérification, la société n'est pas réel.....
Problème:
-J'ai fait un chèque sans ordre....( Je sais je suis trop C.. Pas de commentaire merci) il a été encaisser mais je ne connais pas le bénéficiaire. J ai demander a ma banque de faire une recherche et elle me dit qu il n y a pas de nom de bénéficiaire que le chèque reste valide car il a été considérer comme chèque porteur.
Question:
-est ce qu un chèque porteur peut être encaisser sans marquer le numéros au dos ou tout autre indication sur le chèque? (Car sur la copie il n'y a ni ordre ni numéros au verso).
-est ce que la banque à un moyen de voir qui la encaisser? (Ma banque dit que il n'on pas de moyen se qui m'étonne)
Merci.
Problème:
-J'ai fait un chèque sans ordre....( Je sais je suis trop C.. Pas de commentaire merci) il a été encaisser mais je ne connais pas le bénéficiaire. J ai demander a ma banque de faire une recherche et elle me dit qu il n y a pas de nom de bénéficiaire que le chèque reste valide car il a été considérer comme chèque porteur.
Question:
-est ce qu un chèque porteur peut être encaisser sans marquer le numéros au dos ou tout autre indication sur le chèque? (Car sur la copie il n'y a ni ordre ni numéros au verso).
-est ce que la banque à un moyen de voir qui la encaisser? (Ma banque dit que il n'on pas de moyen se qui m'étonne)
Merci.
A voir également:
- Chèque au porteur exemple
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Montant maximum cheque - Guide
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
1 réponse
Déjà vous n'auriez pas dû avoir communication du verso !
Prohibé par les tribunaux pour des raisons de secret
"en divulguant les informations figurant au verso des chèques litigieux,(la banque) porte atteinte au secret dû aux tiers bénéficiaires de ces titres"
dit la Cour de cassation.
Seul une réquisition du parquet suite à un dépôt de plainte au pénal pourrait délier la banque de cette obligation.Même un juge civil ne le peut pas !
Prohibé par les tribunaux pour des raisons de secret
"en divulguant les informations figurant au verso des chèques litigieux,(la banque) porte atteinte au secret dû aux tiers bénéficiaires de ces titres"
dit la Cour de cassation.
Seul une réquisition du parquet suite à un dépôt de plainte au pénal pourrait délier la banque de cette obligation.Même un juge civil ne le peut pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...