Rallonge après signature de l'acte
chantal
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai un soucis avec mon notaire qui me réclame une rallonge de 5000€ après signature de l'acte d'achat. Alors qu'il avait déjà facturé 19 000€ de frais de notaire dans le projet et financé par la banque en totalité. 1 mois après la signature de l'acte, j'ai reçu un courrier me demandant une rallonge soit disant une erreur sur le calcul des frais. Avez-vous déjà eu le cas ?
Merci de votre réponse.
j'ai un soucis avec mon notaire qui me réclame une rallonge de 5000€ après signature de l'acte d'achat. Alors qu'il avait déjà facturé 19 000€ de frais de notaire dans le projet et financé par la banque en totalité. 1 mois après la signature de l'acte, j'ai reçu un courrier me demandant une rallonge soit disant une erreur sur le calcul des frais. Avez-vous déjà eu le cas ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Je ne peux que vous inviter à contacter la chambre départementale des notaires. Les frais d'acte comprennent les frais de mutation et les émoluments du notaire.
LEs barêmes fluctuent entre chaque région.
Certains notaires facturent parfois (par erreur ?) des frais de négociation en sus même sans être intermédiaire.
Si erreur il y a, vous devrez payer.
LEs barêmes fluctuent entre chaque région.
Certains notaires facturent parfois (par erreur ?) des frais de négociation en sus même sans être intermédiaire.
Si erreur il y a, vous devrez payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...