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Droit lotir un terrain

cappai -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain constructible située sur une partie dite en"dent creuse"
le chemin existant desservant cette parcelle a une largeur de 6m ,le plu existant sur la commune demande une largeur de 8m et ce pour un lotissement d'une dizaine de
lots. ne pouvant élargir cet accés la parcelle semble enclavée
qu'en est-il avec la loi alur
vous remerciant
.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

Votre parcelle n'est pas enclavée, elle ne peut tout simplement pas être lotie comme vous l'espérez .......

aucun espoir à attendre de la loi ALUR , elle n'a pas été faite pour ce genre de cas

reste à négocier avec vos voisins une bande de 2 mètres pour obtenir ces fameux 8 mètres
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