Préavis pour 1ère installation en libéral
Nugget
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18 juin 2015 à 11:57
VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 18 juin 2015 à 16:44
VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 18 juin 2015 à 16:44
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2 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 18/06/2015 à 15:11
Modifié par djivi38 le 18/06/2015 à 15:11
Bonjour,
j'ai bien peur pour vous que... :
équipé = cuisine installée par exemple (pas de lit, pas de table, pas de chaises, pas d'étagères...)
meublé = tout le logement est meublé et vous n'avez plus qu'à y installer vos affaires personnelles.
Cf.: http://blog.jurimodel.com/?post/2011/05/23/RESILIATION-DE-BAIL-%3A-QUI-A-LE-DROIT-A-UN-PREAVIS-REDUIT
Extrait : << Le déménagement pour des raisons professionnelles d'une activité libérale n'équivaut pas à une mutation (Civ 3ème 16 mars 1994, bull. civil III n° 51)>>
Résumé : paiement des loyers jusqu'au dernier jour du préavis et préavis de 3 mois de date à date à compter de la réception de votre RAR.
Bonne chance pour votre installation d'ostéo.
Cdlt.
j'ai bien peur pour vous que... :
- un logement "équipé" n'est en effet pas un "meublé" :
équipé = cuisine installée par exemple (pas de lit, pas de table, pas de chaises, pas d'étagères...)
meublé = tout le logement est meublé et vous n'avez plus qu'à y installer vos affaires personnelles.
- un 1° emploi en libéral n'apporte aucun avantage de préavis :
Cf.: http://blog.jurimodel.com/?post/2011/05/23/RESILIATION-DE-BAIL-%3A-QUI-A-LE-DROIT-A-UN-PREAVIS-REDUIT
Extrait : << Le déménagement pour des raisons professionnelles d'une activité libérale n'équivaut pas à une mutation (Civ 3ème 16 mars 1994, bull. civil III n° 51)>>
- Il est interdit de ne pas payer son dernier mois de loyer, le dépôt de garantie n'étant fait pour ça, mais pour d'éventuelles réparations de dégâts que le locataire aurait pu commettre. Rectifiez vos paiements de loyers au plus vite.
Résumé : paiement des loyers jusqu'au dernier jour du préavis et préavis de 3 mois de date à date à compter de la réception de votre RAR.
Bonne chance pour votre installation d'ostéo.
Cdlt.
Bonjour. "Premier emploi":on va vous opposer l'argument suivant: dans l'expression de premier emploi, le terme emploi doit s'entendre comme "résultant d'un contrat de travail".
Agatzeblues
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18 juin 2015 à 15:28
18 juin 2015 à 15:28
C'est bien ma crainte.....
18 juin 2015 à 15:28
Mais le bailleur dit que c'est un bail nu....
18 juin 2015 à 16:44
vous dites que vous résidez dans une résidence étudiante. J'ai déjà vu le cas où effectivement les studios étaient loués en bail vide mais auquel est attaché un contrat de location de meubles. Je suppose que c'est votre cas et ne serait pas étonnée que le professionnel en question soit Nexity...
Relisez votre bail et normalement dès la première page il est écrit si c'est un bail nu ou meublé. Seul ce papier fait foi et j'ai bien peur que vous soyez bloquée. Par prudence, prenez vos contrats et allez voir l'ADIL pour confirmation