Faut-il prendre ca au serieux?!!!
lamissdu974
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François -
François -
Bonjour, à tous!
Je rencontre un petit soucis avec Neuilly contentieux.
J'ai reçu en date du 26/05/2015 une lettre simple de cette société de recouvrement stipulant qu'elle était chargée du recouvrement d'un dossier dont j'ignore en toute honnêteté la provenance de la dette, je vous explique :
Je réside depuis juillet 2009 à la réunion, j'ai ouvert un compte bnp de 2005 à 2007 ou 2008, j'ai eu chez eu un découvert qui dans mes souvenirs à été soldé et un crédit auto qui par la suite à fait place à un rachat de crédit par une autre banque. Mon ex-conjoint à déposé un dossier de surendettement pour échelonnement du rachat de crédit qu'il continue à payer jusqu'à aujourd'hui.
Mais alors d'où provient cette dette qui selon eux proviendrait d'une mise en demeure initiale du 23/02/2010 alors que mes comptes bnp sont fermés depuis 2008?!!
Cette dette initiale est de 389euros ce qui ne correspond à rien dans mes souvenirs si se n'est éventuellement un découvert.
Pourriez-vous m'éclairer, y a t 'il forclusion étant donné que j'habite à la Réunion les délais sont t-ils les mêmes?
Je rencontre un petit soucis avec Neuilly contentieux.
J'ai reçu en date du 26/05/2015 une lettre simple de cette société de recouvrement stipulant qu'elle était chargée du recouvrement d'un dossier dont j'ignore en toute honnêteté la provenance de la dette, je vous explique :
Je réside depuis juillet 2009 à la réunion, j'ai ouvert un compte bnp de 2005 à 2007 ou 2008, j'ai eu chez eu un découvert qui dans mes souvenirs à été soldé et un crédit auto qui par la suite à fait place à un rachat de crédit par une autre banque. Mon ex-conjoint à déposé un dossier de surendettement pour échelonnement du rachat de crédit qu'il continue à payer jusqu'à aujourd'hui.
Mais alors d'où provient cette dette qui selon eux proviendrait d'une mise en demeure initiale du 23/02/2010 alors que mes comptes bnp sont fermés depuis 2008?!!
Cette dette initiale est de 389euros ce qui ne correspond à rien dans mes souvenirs si se n'est éventuellement un découvert.
Pourriez-vous m'éclairer, y a t 'il forclusion étant donné que j'habite à la Réunion les délais sont t-ils les mêmes?
2 réponses
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A mon sens, le délai de deux ans pour la prescription d'un action judiciaire possible est dépassé .
Ecrivez en vous appuyant sur l'article L 137-2 du Code conso (Google) Le Code conso s'applique dans les DOM -
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j'ai consulté l'article mais c'est un peu flou des qu'on clique cela nous renvoi sur un autre article voila ce que j'ai pu en tirer mais ca ne répond pas vraiment à ma question. Les articles L. 137-1 et L. 137-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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La législation juridique et financière évolue en permanence...