Faut-il prendre ca au serieux?!!!
lamissdu974
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François -
François -
Bonjour, à tous!
Je rencontre un petit soucis avec Neuilly contentieux.
J'ai reçu en date du 26/05/2015 une lettre simple de cette société de recouvrement stipulant qu'elle était chargée du recouvrement d'un dossier dont j'ignore en toute honnêteté la provenance de la dette, je vous explique :
Je réside depuis juillet 2009 à la réunion, j'ai ouvert un compte bnp de 2005 à 2007 ou 2008, j'ai eu chez eu un découvert qui dans mes souvenirs à été soldé et un crédit auto qui par la suite à fait place à un rachat de crédit par une autre banque. Mon ex-conjoint à déposé un dossier de surendettement pour échelonnement du rachat de crédit qu'il continue à payer jusqu'à aujourd'hui.
Mais alors d'où provient cette dette qui selon eux proviendrait d'une mise en demeure initiale du 23/02/2010 alors que mes comptes bnp sont fermés depuis 2008?!!
Cette dette initiale est de 389euros ce qui ne correspond à rien dans mes souvenirs si se n'est éventuellement un découvert.
Pourriez-vous m'éclairer, y a t 'il forclusion étant donné que j'habite à la Réunion les délais sont t-ils les mêmes?
Je rencontre un petit soucis avec Neuilly contentieux.
J'ai reçu en date du 26/05/2015 une lettre simple de cette société de recouvrement stipulant qu'elle était chargée du recouvrement d'un dossier dont j'ignore en toute honnêteté la provenance de la dette, je vous explique :
Je réside depuis juillet 2009 à la réunion, j'ai ouvert un compte bnp de 2005 à 2007 ou 2008, j'ai eu chez eu un découvert qui dans mes souvenirs à été soldé et un crédit auto qui par la suite à fait place à un rachat de crédit par une autre banque. Mon ex-conjoint à déposé un dossier de surendettement pour échelonnement du rachat de crédit qu'il continue à payer jusqu'à aujourd'hui.
Mais alors d'où provient cette dette qui selon eux proviendrait d'une mise en demeure initiale du 23/02/2010 alors que mes comptes bnp sont fermés depuis 2008?!!
Cette dette initiale est de 389euros ce qui ne correspond à rien dans mes souvenirs si se n'est éventuellement un découvert.
Pourriez-vous m'éclairer, y a t 'il forclusion étant donné que j'habite à la Réunion les délais sont t-ils les mêmes?
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2 réponses
A mon sens, le délai de deux ans pour la prescription d'un action judiciaire possible est dépassé .
Ecrivez en vous appuyant sur l'article L 137-2 du Code conso (Google) Le Code conso s'applique dans les DOM
Ecrivez en vous appuyant sur l'article L 137-2 du Code conso (Google) Le Code conso s'applique dans les DOM
j'ai consulté l'article mais c'est un peu flou des qu'on clique cela nous renvoi sur un autre article voila ce que j'ai pu en tirer mais ca ne répond pas vraiment à ma question. Les articles L. 137-1 et L. 137-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
La législation juridique et financière évolue en permanence...