Comment faire lever une immobilisation

nanard624 Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22623 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
en effet je suis aller acheter un vehicule 2500 euros est le vendeur de vehicule c est bien garder de me dire qu il y avait une opposition otci ...<gage>
motif ; immobilisation par la-police-judiciaire-definition police judiciaire]
je suis aller en prefecture pour avoir des renseignements que dalle !!!!
ils m ont diriger chez les flic la c est l ommerta ........
j en suis la !!!! quennelle !!!!
le vendeur biensure ne repond pas <plus>>
je crois que la meilleur solution est la loi du
TALION
quelqu un a t il la solution ?????????????????????????
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 19229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Vous avez acheter une voiture gagée ? Comment avez-vous réussi à faire cela légalement ?
Si le vendeur n'est plus trouvable, votre argent l'est également.

CB
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nanard624
 
bonjour, oui mais c etait sans savoir que je suis du genre a pas te lacher !!!
un poison qui va te pourrir la vie !!!
et le resultat :: s qu il n y a plus d otci !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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dany311 Messages postés 22623 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonsoir

une OTCI est émise par le trésor public suite à des amendes impayées
donc tant que le montant des amendes impayées ne sera pas recouvré par le trésor public , il n'y aura pas de levée d'opposition et vous devrez laisser votre voiture au garage sous peine d'être verbalisé car pas de certificat d'immatriculation à votre nom dans le délai de 1 mois après achat.

une OTCI peut aussi être émise par un expert d'assurance suite à un véhicule gravement accidenté et reconnu IRREPARABLE ECONOMIQUEMENT

bon courage
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr, pourquoi ne pas avoir demandé un certificat de non gage?????Maintenant bon courage........
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