Convocation au tribunal juillet 2015
cécile
-
18 juin 2015 à 00:09
xplom Messages postés 38456 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 18 juin 2015 à 10:05
xplom Messages postés 38456 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 18 juin 2015 à 10:05
Bonjour, j'ai eu mon permis en 1982 j'ai jamais eu de problème avec la justice , la seule chose que l'on pouvais me repprocher c'était de rouler un peu trop vite , ex:limitation a 130 je roulais a 140 . Donc flashé et amendes que j'ai tjrs payéés , je n'ai jamais reçu de courriers autre que les amandes. Donc j'ai tjrs continuer à rouler. la semaine dernière j'ai été arrêter pour défaut d'assurance qui était périmé depuis le 1er janvier 2015 donc on ma mit un sabot en attendant l'assurance j'ai fait le necessaire et cet aprés midi donc aujourd'hui le 17 juin 2015 je vais au commissariat pour montrer mon assurance et la un choc , on me dit que je ne devais plus rouler depuis 2008 et je ne connais pas la cause mais j'ai toujours mon permis on ne me l'a jamais retiré, et je n'ai jamais reçu de courriers. Je suis énormément désespérée je comprends ce qui m'arrive et en plus de ça on m'accuse de défaut de conduite . Que dois je faire ? merci de vos réponses
A voir également:
- Convocation au tribunal juillet 2015
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Tribunal de grande instance - Guide
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
2 réponses
snocky.
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18 juin 2015 à 09:41
18 juin 2015 à 09:41
Bjr, c'est simple, vous rendre a la convocation!
xplom
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Modifié par xplom le 18/06/2015 à 10:05
Modifié par xplom le 18/06/2015 à 10:05
bonjour
enlevez vous un doute
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
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