Règles et usages pour les arbres de grande hauteur dans jardin
PG
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PG-AC Messages postés 1 Statut Membre -
PG-AC Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, mon voisin a des arbres de grande hauteur au milieu de son terrain. Peut on lui demander de les élaguer au motif qu'en fin d'après midi il privent mon jardin d'ensoleillement ? Quelles sont les régles et usages en la matière ? Hauteur maxi dans un environnement plutôt urbain ?
Merci
Cordialement
PG
Merci
Cordialement
PG
A voir également:
- Règles et usages pour les arbres de grande hauteur dans jardin
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Tribunal de grande instance - Guide
- Habitat et jardin justice - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Un peu de lecture pour les connaissances basiques:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Pour le reste, il existe de la jurisprudence
cdlt
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Pour le reste, il existe de la jurisprudence
cdlt