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Règles et usages pour les arbres de grande hauteur dans jardin

PG - Modifié par pititenouette le 17/06/2015 à 18:19
PG-AC Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 13:12
Bonjour, mon voisin a des arbres de grande hauteur au milieu de son terrain. Peut on lui demander de les élaguer au motif qu'en fin d'après midi il privent mon jardin d'ensoleillement ? Quelles sont les régles et usages en la matière ? Hauteur maxi dans un environnement plutôt urbain ?
Merci
Cordialement
PG

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
17 juin 2015 à 20:13
Bonjour

Un peu de lecture pour les connaissances basiques:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Pour le reste, il existe de la jurisprudence

cdlt
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Réponse 2 / 2
PG-AC Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015
18 juin 2015 à 13:12
Bonjour, merci pour votre réponse. En clair, au dela de 2 mètres de la limite de propriété, chacun fait ce qu'il veut de ses plantations, à condition de ne pas empiéter chez son voisin.
Cordialement
PG-AC
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