Règles et usages pour les arbres de grande hauteur dans jardin
PG
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PG-AC Messages postés 1 Statut Membre -
PG-AC Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, mon voisin a des arbres de grande hauteur au milieu de son terrain. Peut on lui demander de les élaguer au motif qu'en fin d'après midi il privent mon jardin d'ensoleillement ? Quelles sont les régles et usages en la matière ? Hauteur maxi dans un environnement plutôt urbain ?
Merci
Cordialement
PG
Merci
Cordialement
PG
2 réponses
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Bonjour
Un peu de lecture pour les connaissances basiques:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Pour le reste, il existe de la jurisprudence
cdlt -
Bonjour, merci pour votre réponse. En clair, au dela de 2 mètres de la limite de propriété, chacun fait ce qu'il veut de ses plantations, à condition de ne pas empiéter chez son voisin.
Cordialement
PG-AC