Règles et usages pour les arbres de grande hauteur dans jardin
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Modifié par pititenouette le 17/06/2015 à 18:19
PG-AC Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 13:12
PG-AC Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 13:12
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2 réponses
Josh Randall
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17 juin 2015 à 20:13
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Bonjour
Un peu de lecture pour les connaissances basiques:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Pour le reste, il existe de la jurisprudence
cdlt
Un peu de lecture pour les connaissances basiques:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Pour le reste, il existe de la jurisprudence
cdlt
PG-AC
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18 juin 2015
18 juin 2015 à 13:12
18 juin 2015 à 13:12
Bonjour, merci pour votre réponse. En clair, au dela de 2 mètres de la limite de propriété, chacun fait ce qu'il veut de ses plantations, à condition de ne pas empiéter chez son voisin.
Cordialement
PG-AC
Cordialement
PG-AC
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