Règles et usages pour les arbres de grande hauteur dans jardin

Question

Bonjour, mon voisin a des arbres de grande hauteur au milieu de son terrain. Peut on lui demander de les élaguer au motif qu'en fin d'après midi il privent mon jardin d'ensoleillement ? Quelles sont les régles et usages en la matière ? Hauteur maxi dans un environnement plutôt urbain ?
Merci
Cordialement
PG

Josh Randall · Answer

Bonjour

Un peu de lecture pour les connaissances basiques:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Pour le reste, il existe de la jurisprudence

cdlt

PG-AC · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse. En clair, au dela de 2 mètres de la limite de propriété, chacun fait ce qu'il veut de ses plantations, à condition de ne pas empiéter chez son voisin. 
Cordialement
PG-AC

Règles et usages pour les arbres de grande hauteur dans jardin

2 réponses

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