Rachat de parts

patricecama - 16 juin 2015 à 17:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 juin 2015 à 20:55
Bonjour,
ma compagne souhaite me racheter 25% des parts de notre maison.
quels sont les coûts et l'imposition
merci

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
16 juin 2015 à 20:55
Bonsoir,

Cela dépend de la valeur du bien, du passif attaché et du montant de la valeur des droits indivis.

C'est un cout non négligeable (honoraires notaires et droits fiscaux).

Le plus précis est de demander à votre notaire d' estimer le montant des frais en lui fournissant les informations manquantes.

Pensez à conclure aussi une convention d'indivision faut prévoir les modalités de fonctionnement et de sortie en cas de mésentente.

Cdlt
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