Rachat de parts
patricecama
-
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma compagne souhaite me racheter 25% des parts de notre maison.
quels sont les coûts et l'imposition
merci
ma compagne souhaite me racheter 25% des parts de notre maison.
quels sont les coûts et l'imposition
merci
1 réponse
-
Bonsoir,
Cela dépend de la valeur du bien, du passif attaché et du montant de la valeur des droits indivis.
C'est un cout non négligeable (honoraires notaires et droits fiscaux).
Le plus précis est de demander à votre notaire d' estimer le montant des frais en lui fournissant les informations manquantes.
Pensez à conclure aussi une convention d'indivision faut prévoir les modalités de fonctionnement et de sortie en cas de mésentente.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...